Droit pénitentiaire

Le 17 janvier dernier, le Barreau de Limoges et la section française de l’OIP (Observatoire international des prisons) ont plaidé un recours visant à obtenir du Conseil d’État qu’il précise la notion de mesures structurelles et, si possible, étende son pouvoir d’améliorer le sort des détenus en prison. L’ordonnance a été rendue ce jeudi. Elle […]

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Limoges. Pour les requérants, il est temps que la haute juridiction administrative clarifie la notion de « mesures structurelles » à laquelle […]

À Noisy-le-Grand, une nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie a été inaugurée en mai dernier. Les premiers détenus sont arrivés cet été dans ce « parti pris architectural ». La nouvelle structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de Noisy-le-Grand (93) faisait partie du programme 15 000 places lancé en 2018 par le ministère de la Justice. L’Agence publique pour […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]

Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes, une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à […]

À la suite d’une mention erronée portée sur la feuille de liaison entre le tribunal et la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Assane a été maintenu en détention alors qu’il devait être libéré. Le lendemain, en proie à « un grand état d’excitation », selon le parquet, il est mort dans sa cellule. Ce drame met au jour […]

Le parcours de formation « Coiffure pour l’avenir » à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (91) est renouvelé à partir de la fin du mois d’août 2023. Cette initiative de l’Opérateur des compétences des entreprises de proximité (Opco EP) d’Île-de-France a débuté avec une première session en 2022. L’objectif est de former des femmes détenues dans […]

Le 17 juillet 2023, dans la cour de promenade du centre pénitentiaire de Meaux (Seine-et-Marne), sept détenus se sont acharnés à coups de pied et poing sur Arnaud, un prisonnier âgé de 33 ans. Ils l’ont « laissé KO » au sol, ses blessures entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de 21 jours. Les agresseurs ont été […]

Alors que le taux d’occupation au Centre pénitentiaire de Perpignan dépasse les 230%, le juge administratif de Montpellier a refusé dans son ordonnance du 22 août d’ordonner une mesure de « Stop-écrou ». En revanche, il a prononcé plusieurs injonctions pour corriger les conditions indignes de traitement des détenus dans l’établissement. Ici les murs sont moisis, la […]

Lors d’une fouille à nu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, Jean* s’est rebellé. Devant la commission disciplinaire, jeudi 17 août, il a expliqué pourquoi dans un langage imagé : « J’ai pas voulu faire la moto. » Soit se pencher comme sur un guidon, en écartant ses fesses. Il a été puni de neuf […]

Au 1er juin 2023, on dénombrait 73 699 personnes incarcérées pour seulement 60 652 places dans les prisons. Cela signifie, en pratique, que beaucoup de personnes dorment par terre sur un matelas dans des cellules surchargées. Comment en est-on arrivé là et que faut-il faire pour sortir de cette situation ? Voici les réponses de […]

Le droit pour les détenus de communiquer librement avec leur avocat relève d’une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique. Cette décision (TA de la Martinique, référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique, accessible en intégralité à la fin de l’article) est intéressante à […]

Mercredi 10 mai 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis son rapport d’activité à l’exécutif. Comme l’an dernier, elle pointe de graves dysfonctionnements, notamment dans les prisons surpeuplées. Au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, le taux d’occupation a atteint 177 % en 2022. La CGLPL a adressé 18 […]

Deux prévenus comparaissent ensemble, le 7 avril, devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Tous les deux sous bracelet électronique, ils ont fourni une fausse attestation à leur conseiller pour justifier d’une entorse aux règles de leur liberté conditionnelle. Thomas et Aimé ne se connaissent pas, mais ils ont un point commun : tous les deux […]

Depuis un peu plus d’un an, les bâtonniers et leurs délégués sont autorisés à se rendre dans les lieux de détention de liberté. Une nouvelle prérogative dont s’emparent une partie des barreaux, dont notamment le barreau des Hauts-de-Seine (92) et le barreau de Paris (75), qui devrait se développer dans les années à venir. Depuis […]

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Durant un an, des détenus du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) se sont procuré ce qu’ils souhaitaient : douze kilos de cannabis, de la viande, 400 téléphones, des consoles de jeux et même un placard à chaussures ! Principale suspecte de la combine : la buandière. Il y a des maisons d’arrêt où des avocates doivent ôter […]

Le manque de moyens dans la justice engendre des désordres variés. Par exemple, il peut avoir pour effet d’empêcher un détenu de voir son juge physiquement dans le cadre d’une instruction dans une affaire de meurtre, au motif que l’administration pénitentiaire n’a pas le personnel nécessaire pour procéder à son extraction. Une atteinte aux droits de […]