Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Le procès de Peter Cherif, soupçonné d’être l’inspirateur de l’attentat contre « Charlie Hebdo » le 7 janvier 2015 et d’avoir participé à l’enlèvement par AQPA (Al-Qaïda dans la Péninsule arabique) en 2011 de trois humanitaires, s’est ouvert ce lundi. Le procès doit durer trois semaines. Ce sont des habitudes qui en disent long sur le nombre […]

Publié le 16 septembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Je vais t’égorger ! »

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Publié le 13 septembre 2024 par Julien Mucchielli

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Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable. Prononçant sur les intérêts civils, le tribunal […]

Publié le 9 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Tribunal de Pontoise : un éducateur condamné pour tentative d’agression sexuelle sur une mineure

Le tribunal correctionnel juge un homme de 32 ans pour des faits d’agression sexuelle qu’il nie à l’audience, après les avoir pourtant avoués en garde à vue. Au tribunal, il affirme désormais que la jeune fille qui l’a dénoncé a tout inventé, et clame son innocence. Le 6 octobre, 2022, Marie, tout juste 16 ans, pousse […]

Publié le 6 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : L’adorateur d’une call-girl, qu’elle a ruiné, lui casse un pied

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Publié le 5 septembre 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Madame a peur. Il faut que ça cesse ! »

L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]

Publié le 3 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Quand je dansais, mes copines ont dit qu’il me fixait sans cesse »

Un homme de 58 ans est prévenu d’agression sexuelle sur une fille de 13 ans, le soir de la fête de la musique. Le dossier présente des carences, admet la procureure, mais le profil de l’homme est très inquiétant. Le soir de la fête de la musique, Ludivine et ses amies s’amusent dans un parc […]

Publié le 30 août 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Sur la vie de ma mère, si je te croise, t’es morte ! »

Sidi est un homme malheureux. Il souffre de « dépression sévère », dit l’expert psychiatre. À l’évocation de la mort de son père et de sa rupture avec la mère de sa fille, il pleure. Pour autant, Sidi ne peut pas menacer d’égorgement son ex-femme. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) le lui a fait comprendre en […]

Publié le 13 août 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Sans mon casier, je ne serais pas là »

Le 8 juillet 2024, le tribunal de Pontoise juge Grégory, sorti de prison un mois auparavant pour des violences sur sa compagne. Il est sous le coup d’un sursis probatoire et en état de récidive légale. Quand Catherine voit Jessica arriver à la crèche où elles travaillent, à Argenteuil, elle comprend que quelque chose ne va […]

Publié le 12 août 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Votre fille a déclaré qu’elle aurait préféré ne pas venir au monde »

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Publié le 6 août 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : Il frappe sa compagne enceinte de sept mois… mais s’en excuse !

Youssef sera fixé sur son sort mercredi 7 août. Il a demandé un délai pour préparer sa défense, accordé de droit aux audiences des comparutions immédiates. Escorté dans le box du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a tenu « à [s’]excuser auprès de madame », présente dans la salle, qu’il a rouée de coups. Le bébé qu’elle porte […]

Publié le 5 août 2024 par Isabelle Horlans

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Publié le 15 juillet 2024 par Julien Mucchielli

CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence

Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées en qualité de commissaire aux comptes pour un groupe de sociétés commerciales. Dans le cadre d’une affaire pénale relative aux fraudes affectant les comptes du groupe, le requérant fut mis en examen du […]

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Tribunal de Meaux : « Appelle la police, il y a urgence, ta mère va mourir ! »

Geoffrey, 38 ans, s’est déchaîné sur sa compagne le 6 juillet. Quatre jours plus tard, à la barre de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elle se présente épuisée, visage triste, des hématomes sur ses bras nus. Deux mineures ont assisté à la scène très brutale. « J’ai entendu les cris de douleur de ma […]

Publié le 11 juillet 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Qui pense que c’est anodin d’épiler le sexe de sa belle-fille ? »

Mardi 2 juillet, un sexagénaire comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des agressions sexuelles commises sur sa belle-fille, lorsqu’elle était mineure. Aujourd’hui trentenaire, elle tremble face à la morgue intacte de ce prévenu en colère d’être la cible de ces accusations qu’il estime farfelues. Assise sur le banc du premier rang, une jeune femme […]

Publié le 9 juillet 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : En défense, une avocate humilie l’ex-femme de son client

Dire qu’un arc électrique a parcouru le milieu, pourtant isolant, de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) relève de la litote. Pour défendre le prévenu, une avocate a rudement malmené la plaignante et violé la confidentialité de ses échanges avec sa consœur. Les enquêteurs et la procureure n’ont guère été plus épargnés. […]

Publié le 4 juillet 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « « Papa, il insulte maman et lui dit ‘ta gueule’ »

Ce mercredi 15 mai au tribunal de Pontoise, c’est la dernière affaire de violences conjugales – la 8e pour une juge unique qui entend cette fois-ci un homme prévenu de violences sur sa conjointe en présence d’un mineur. Enfin, le dernier couple s’avance à la barre, lui d’abord droit et figé comme le sont la plupart […]

Publié le 1 juillet 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Une claque ? Ce n’est pas une violence »

Sofiane est prévenu de violences sur sa conjointe, en récidive. Jessica, une jeune femme très vulnérable, tente de le protéger car elle n’a que lui et est en profonde détresse. En vain… En arrivant au tribunal, Jessica a appelé sa curatrice pour savoir si elle serait là au procès, et elle lui a répondu que […]

Publié le 28 juin 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Mon papa, il donne des coups avec la cravache »

Le tribunal correctionnel de Pontoise juge, ce 15 mai, un quinquagénaire prévenu d’avoir frappé ses enfants à coups de cravache. Il admet des claques. Abdel a 54 ans, l’air sévère et tombe des nues. Il n’aurait jamais imaginé être accusé de violences sur ses enfants, mais il n’est pas surpris que l’accusatrice initiale soit son ex-femme, […]

Publié le 24 juin 2024 par Julien Mucchielli