Divers

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

Le 9 décembre prochain, dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, SOS Racisme, en partenariat avec le barreau de Paris, l’EFB et l’ENM, organise un colloque de formation et de sensibilisation des professions et des professionnels impliqués dans ce combat. Le public visé est celui des magistrats, avocats, élèves-avocats, responsables associatifs […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Cet ouvrage est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d’un service public en confient l’exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

L. n° 2016-1524 du 14 nov. 2016 : JORF n° 0265 du 15 nov. 2016. L’obligation de publier un avis dans un journal d’annonces légales pour les mutations de fonds de commerce – qui avait été supprimée par la loi Macron du 6 août 2015 – est rétablie, avec effet immédiat. En effet, l’article 21 de la loi n° 2016-1524 […]

Communiqué du CE sur CE, 9 nov. 2016, nos 395122 et 395223. Deux installations de crèches de Noël, l’une par la commune de Melun, l’autre par le département de la Vendée, avaient fait l’objet d’une contestation devant le juge administratif. La cour administrative d’appel de Paris avait, en dernier lieu, jugé illégale l’installation de la crèche […]

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut. Le recours aux experts jouit […]

L’Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet (université Paris-Sud) organise, le 25 novembre prochain, une journée d’étude des jeunes chercheurs sur le thème : « Droit et crise(s) ». Cet événement annuel, organisé par les doctorants du laboratoire depuis 2006, a pour objectif d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017. Télérecours est une application qui permet la transmission électronique […]

La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre d’étude de droit de l’insolvabilité (CEDI) organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Les procédures collectives complexes », sous la direction scientifique d’Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet. Programme : — Accueil par Michel Bonnes, président du conseil d’administration, Crédit Agricole Alpes Provence ; Cyril […]

La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

La faculté de droit et de science politique de l’université Nice Sophia Antipolis et le CERDP organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Victor Hugo et le droit », sous la direction scientifique d’Yves Strickler, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis, vice-doyen à la faculté de droit et science politique de Nice. Le courant […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret dit « JADE » (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du Code de justice administrative, est paru le 4 novembre au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]