Divers

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil […]

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles […]

La DGCCRF organise, le 3 février prochain de 9h à 11h, un atelier autour du thème : « Agriculture : crise conjoncturelle ou crise structurelle ? ». Programme : — Introduction par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. — Agriculture et droit de la concurrence : frères ennemis ?, par Jean-Christophe Grall, avocat […]

L’association Droit & Commerce organise, le 23 janvier prochain à 18h, une conférence intitulée : « Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge ». Cette conférence sera animée par Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé. En pratique Lieu : Grand’chambre […]

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) organise, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) et le GIP Enfance en danger, les 26 et 27 janvier prochains, deux journées d’études sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. […]

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus : – la représentation du personnel, dont […]

Le procès Altran s’est achevé le 16 décembre dernier. Huit personnes physiques et la société elle-même sont poursuivies pour avoir gonflé artificiellement le chiffre d’affaires annuel 2001 et semestriel 2002 du groupe. Mais plusieurs prévenus ont déjà été sanctionnés par l’AMF, de sorte qu’ils pourraient bénéficier d’une extinction partielle, voire totale des poursuites. Les actionnaires […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

Le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) organise, le 12 janvier prochain, un colloque intitulé : « La stratégie dans l’arbitrage international ». La stratégie peut être définie, nous dit le Larousse, comme « l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but ». Comme dans le domaine militaire, l’on pense à Napoléon ou […]

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l’« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l’élection présidentielle de 2017 vit aujourd’hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Communiqué du CE sur CE, 30 déc. 2016, nos 395058, 395075, 395133, 395383. Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et des demandeurs d’asile ont demandé au Conseil d’État d’annuler la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil d’administration de l’OFPRA a fixé, en vertu des dispositions de l’article L. 722-1 du CESEDA, la […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Les réformes de l’enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l’étranger. Elles vont toutes dans le sens de l’efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S’il s’agit de se référer à la pratique ou à l’utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

La présente publication est le fruit d’un colloque intitulé : « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? », organisé au Sénat. Cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette « discipline ». L’objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser […]

Le cabinet Simon Associés organise, le 27 janvier prochain de 8h30 à 10h30, un petit-déjeuner sur le thème : « Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction ». Cette conférence, orientée vers la pratique, sera l’occasion d’aborder les points suivants : — les outils de détection des difficultés (reporting, indicateurs…) ; — l’analyse de la situation […]

Communiqué du CE sur CE, 23 déc. 2016, n° 394819. L’article 23 de la loi du 29 juillet 2015 (relative à la réforme du droit d’asile), qui a réformé les aides versées aux demandeurs d’asile, a prévu qu’une allocation pour demandeur d’asile serait versée aux demandeurs qui acceptent une offre d’hébergement et remplissent des conditions d’âge […]