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Communiqué du CE sur CE, 17 janv. 2017, nos 406018, 406072. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu la libéralisation de l’installation des notaires dans certaines zones géographiques. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

Dans son nouvel ouvrage Théorie générale du capital, de la croissance et de l’emploi, publié par les éditions Gualino, Gilles Lecointre développe la question : « Comment réanimer l’économie pour retrouver le plein-emploi et éradiquer la paupérisation ? ». Il n’y a pas de question économique plus essentielle que celle de l’augmentation de l’activité et de l’emploi pour tous. […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d’ensemble, sous l’angle technique et juridique. […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ? C’est pour essayer de répondre à ces […]

L’exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l’intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur […]

En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c’est la Centrale de lutte […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Communiqué de la Cour des comptes, 12 janv. 2017. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotion et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2016, JO du 1er janvier 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Burguburu (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des […]

Le cabinet Simon Associés organise, le 27 janvier prochain de 8h30 à 10h30, un petit-déjeuner sur le thème : « Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction ». Cette conférence, orientée vers la pratique, sera l’occasion d’aborder les points suivants : — les outils de détection des difficultés (reporting, indicateurs…) ; — l’analyse de la situation […]

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 27 janvier prochain, les 2e Assises du droit et de la compétitivité, où les acteurs du monde du droit et de l’entreprise seront réunis pour apporter des solutions concrètes à des problématiques qui freinent la compétitivité et le développement des entreprises françaises. Au cours de cet événement, professionnels du droit, […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 5 janv. 2017. Les trois concours de plaidoirie du Mémorial de Caen se dérouleront du 27 au 29 janvier prochain. Des lycéens, des élèves-avocats et des avocats plaideront la cause qu’ils ont choisie. Ils exprimeront leur indignation face à l’inacceptable devant un public toujours plus nombreux et un jury composé de […]

60 milliards d’euros, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C’est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l’attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C’est à cette interrogation que l’auteur de L’économie de la culture, publié par les éditions LGDJ, apporte des réponses. […]