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Soins sans consentement et droits fondamentaux

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. […]

Publié le 30 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Métamorphoses de la responsabilité et contrat social

Pour gérer notre planète, il faut se mettre d’’accord sur des valeurs communes. S’appuyant sur ce constat, Pierre Calame a formé un réseau constitué de militants du monde entier, afin de produire un texte couvrant l’ensemble des défis communs. La responsabilité s’’impose alors comme concept fédérateur, parce qu’il est le corollaire de toute vie en […]

Publié le 30 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le guide pratique du micro-entrepreneur

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur… Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, mais vous vous posez mille questions : suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. • Pourquoi et comment devenir […]

Publié le 16 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Face à la crise, la région Île-de-France au soutien des entreprises franciliennes

Avec une diminution du PIB de 5,8 % au premier trimestre 2020, la chute de l’activité devrait s’accentuer au second trimestre. D’après une étude de la CCI Paris Île-de-France et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat réalisée auprès de 5 000 entreprises franciliennes, 50 % des sociétés interrogées pensent retrouver une activité normale dans plus […]

Publié le 15 juin 2020 par Valérie Boccara

Droit administratif – CRFPA – Examen national Session 2020

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s’exercer avec des consultations, telles qu’à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Cet […]

Publié le 11 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

AXA et les restaurateurs : le tribunal de commerce de Lyon renvoie les parties au fond

Après le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de celui de Lyon de statuer en référé sur la demande d’un restaurateur visant à obtenir la condamnation d’AXA à indemniser ses pertes d’exploitation liées à la COVID19. Cette fois, le juge a renvoyé les parties au fond. Explications. Les polices d’assurances souscrites par les restaurateurs, […]

Publié le 10 juin 2020 par Olivia Dufour

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2020

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser avec les […]

Publié le 10 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La 10e édition de « Créatrices d’Avenir » est lancée !

Femmes entrepreneures : à vos candidatures ! Pour la 10e année consécutive, « Créatrices d’Avenir », programme unique d’accompagnement, de financement et de valorisation des femmes entrepreneures en Ile-de-France, lance le top départ des candidatures pour son concours et trouver la « Créatrices d’Avenir », ainsi que les cinq créatrices marquantes de l’année 2020. À […]

Publié le 9 juin 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Covid-19 et Franciliens : « La structure des déplacements a évolué »

L’application mobile WeWard, qui récompense ses utilisateurs pour leurs déplacements effectués à pied, s’est associée au spécialiste de l’analyse des données Emerton Data, pour étudier les déplacements des Français et franciliens durant le confinement. Leur rapport, portant sur 30 milliards de pas géolocalisés, révèle notamment une activité de marche à pied revenue presque à la […]

Publié le 3 juin 2020