Divers

La nuit du droit revient le 1er octobre prochain, avec une soirée-débat, coorganisér par l’INFN et la Chambre des notaires de Paris, sur le thème : « l’évolution de l’image du notariat à travers les médias ». Les clichés sur la profession du notariat sont légion. Une image caricaturale et d’un autre temps est souvent véhiculée par […]

Mots et expressions : 1 600 définitions essentielles pour l’étudiant de licence, à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, […]

Longtemps critiquée pour son engorgement, sa lenteur et son manque de moyens, la justice française s’est donné de grandes ambitions avec la loi du 23 mars 2019. Ce texte vise en effet à rendre la justice à la fois plus simple, plus accessible, plus efficace, plus moderne également avec le recours important aux technologies numériques. […]

Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article… En revanche, des notions-clés structurent cette discipline et, quel que soit son domaine de spécialisation, on ne peut […]

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d’exemples. Les règles applicables sont exposées avec […]

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S’il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un […]

La différence entre un bon et un mauvais étudiant n’est pas seulement une question de travail. Elle tient aussi beaucoup à la méthode. Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique. Le mauvais accumule les mots, les phrases et les paragraphes en se laissant guider par la fantaisie […]

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au […]

En marge de la société, les SDF – personnes dépourvues de « chez-elles » et vivant dans une situation de grande précarité – se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une étude juridique.La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi […]

Le jury du prix de thèse, réuni le 2 juillet dernier sous la présidence d’Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, a décerné le prix de thèse du Sénat à : – Émilien Quinart, pour sa thèse L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) (université de Lille ; directeur de thèse : Emmanuel Cartier). Le jury a décerné un prix spécial à […]

L’écrivain et journaliste a fait son entrée officielle dans La Pléiade le 4 juin dernier. Deux volumes sont déjà publiés, ainsi que le traditionnel album relatant la vie de l’auteur. C’est l’occasion de rappeler que la justice tient une place singulière chez cet écrivain. Après la Seconde Guerre mondiale, Joseph Kessel fut envoyé par France Soir […]

La délégation aux droits des femmes a désigné, le 7 juillet dernier, les 4 lauréats du prix qu’elle a créé en 2019, à l’occasion de son 20e anniversaire, pour distinguer chaque année des personnalités ou des associations engagées dans la défense des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les lauréats […]

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

Un orateur qui n’a pas d’autre interlocuteur que lui-même n’est pas digne d’intérêt. Tous les discours, quels qu’ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l’ornement de cette liberté. C’est pour cette raison que sous l’Ancien […]

À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son […]

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 est, cette fois, à l’origine […]