Divers

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du Centre de recherche Droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre […]

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, renvoi préventif au tribunal des conflits, demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d’avis à la Cour européenne des droits de l’Homme. […]

Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n’a cessé de croître et leur présence de s’affirmer. Pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l’interface […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des […]

Communiqué du CE sur CE, 22 juin 2016, n° 400704. Par une ordonnance du 21 avril 2016, le Gouvernement a créé l’article L. 123-20 du Code de l’environnement, qui permet à l’État de consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement […]

Communiqué de l’IDFP, 20 juin 2016. Élodie Mulon a été élue présidente de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) lors de l’assemblée générale du 25 mai dernier ; Anne Marion de Cayeux, Emmanuelle Chaillie et Stéphanie Travade Lannoy, ont été élues vice-présidentes. Élisabeth Deflers quitte la présidence de l’IDFP qu’elle occupait depuis […]

Communiqué du CE sur CE, 20 juin 2016, nos 400364, 400365. Par un décret du 23 avril 2016, pris sur le fondement de l’article L. 123-20 du Code de l’environnement (issu d’une ordonnance du 11 février 2016), le Gouvernement a organisé les modalités de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport […]

MySMARTcab.fr est la première plate-forme sécurisée qui servira de support aux actions collectives des citoyens. — MySMARTcab, une nouvelle façon de défendre. MySMARTcab se veut représentative d’une nouvelle génération d’avocats promouvant un nouveau rapport à la justice. Ils s’inscrivent dans une univers « SMART » : disponibles facilement, pédagogiques et accessibles. Les dossiers y seront gérés en temps […]

La prochaine Convention nationale des avocats aura lieu du 18 au 21 octobre 2017. À cette occasion, 6 000 avocats et une délégation internationale de plus de 20 barreaux étrangers viendront partager, débattre et réfléchir ensemble sur l’actualité et l’avenir de la profession au Parc des expositions de Bordeaux et à la Grande Halle militaire de […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d’une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s’écarte de la norme. Elle est à l’origine d’un grand […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

Fruit d’un travail collectif, La réforme du droit des contrats a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l’Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé – EA 967) de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie, et publié par les éditions LGDJ. L’ensemble des textes de l’ordonnance n° 2061-131 […]

Communiqué du Club des juristes, 16 juin 2016. Le Club des juristes a le plaisir d’annoncer que le 6e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage L’affaire Martinot ou Prométhée congelé : le juge, la mort et le rêve d’immortalité, de Jérôme Michel, publié aux éditions Lextenso. Après un appel à participation, le Club des […]

Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s’efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L’intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n’implique pas l’uniformisation […]

Communiqué de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 13 juin 2016. Le Haut conseil des professions du droit, association créée en 2011 qui réunit l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, la Chambre nationale des huissiers de justice, […]

Communiqué du CE sur CE, 15 juin 2016, n° 383722, 386078. La réglementation applicable en 2013 et jusqu’au 31 octobre 2014 (Code de l’énergie et décret du 12 août 2009) prévoyait que les ministres chargés de fixer les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables durant une période tarifaire donnée devaient fixer chaque tarif pour permettre au […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]