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L’Ordre des avocats au barreau de Rouen et la faculté de droit de Rouen organisent, le 29 septembre prochain, un colloque intitulé : « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIe siècle ». Programme : – Ouverture du colloque par Johanna Guillaumé, doyenne de la faculté de droit, et Arnaud de Saint Remy, bâtonnier de l’Ordre. […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 15 septembre prochain,une formation en droit social et droit des affaires qui aura pour objectif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises ainsi que d’appréhender les opérations de restructuration transfrontalières au sein de l’Union européenne. La formation […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

Droit pénal spécial et des affaires, publié par les éditions Gualino, est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l’autorité […]

Le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@nte) de la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris Saclay, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le cabinet Orrick, organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’exécution des sentences arbitrales […]

L’identité française et la loi, publié par les éditions LGDJ, propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et […]

Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables aura lieu les 28, 29 et 30 septembre prochains sur le thème suivant : « Comment harmoniser la fiscalité à l’heure européenne ? ». Il sera présidé par Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Parmi les thématiques abordées : — Pourquoi et comment doit-on harmoniser la fiscalité en […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice organise, les 23 et 24 septembre prochains, son congrès annuel à Strasbourg, qui aura pour thème : « L’Europe, une chance pour l’expert de justice – Diversité des expertises et universalité de la preuve ». Programme : • 23 septembre — Allocutions introductives de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition du […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, les 12 et 13 septembre prochains, son 79e Congrès au Vietnam, à Cân Tho. Il aura pour thème : « Être avocat : quel bonheur ! L’avocat dans l’espace francophone et dans le monde ». Programme : — Constat. – La nécessaire politique étrangère des barreaux. – Comparaison des professions d’avocat […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 29 septembre et le 1er décembre prochain, une formation qui aura pour objectif d’identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social ainsi que de gérer le contentieux du contrat de travail et de la représentation du personnel. Chaque trimestre, Arnaud Martinon fait le point sur l’actualité […]

Le droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l’argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Droit bancaire et financier, publié par les éditions Mare & Martin […]

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est tenu à l’université Lille II sur l’avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd’hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 27 septembre et le 6 décembre prochains, une formation en droit de la consommation et de la distribution qui aura pour objectif de vous apprendre à sécuriser les relations contractuelles dans les relations B2B et B2C, au regard du nouveau droit des contrats, ainsi que mettre en […]

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises […]

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, renvoi préventif au tribunal des conflits, demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d’avis à la Cour européenne des droits de l’Homme. […]

Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n’a cessé de croître et leur présence de s’affirmer. Pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l’interface […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des […]

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Benichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]