Divers

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d’une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d’ouverture d’une procédure collective. Cette 11e édition de Droit des sûretés et garanties du crédit prend en compte l’importante réforme du droit […]

Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l’objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L’exposé est fait sous une […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

Le droit de l’environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l’urbanisme et le droit […]

Les 14e Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille auront lieu le 25 novembre prochain, organisées par l’Ordre des avocats au barreau de Marseille en partenariat avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Marseille, l’École des avocats du Sud-Est et l’université Aix-Marseille, sous la direction de Marc Ringle, ancien bâtonnier et […]

Le barreau de Versailles organise les XVIIe assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre prochains. Cet événement abordera le thème inédit de l’enfant en Europe, qu’il soit en infraction avec la loi ou en danger, sans oublier l’enfant étranger isolé. Seront accueillis la vice-présidente du Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui présentera l’état […]

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d’un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie […]

Communiqué du Club des juristes, 10 oct. 2016. Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des douze derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Pour cette […]

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu’elles sont nées. Mais quand l’exécution est différée, le créancier court un risque d’inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n’y a pas de crédit sans […]

S’interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence, c’est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit. Pourquoi […]

Cette septième édition du manuel de Droit de la concurrence paraît sous l’empire des dispositions du droit de l’Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui ont été analysées dans les deux éditions précédentes et qui forment toujours l’armature de cette […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restructuring », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

Communiqué du CCBE, 6 oct. 2016. Le Colloque du Conseil des barreaux européens (CCBE), à l’occasion du colloque sur « L’innovation et le futur de la profession d’avocat » organisé à Paris le 21 octobre prochain, a décidé de remettre pour la première fois un prix de l’Innovation qui sera décerné à Me Jean-François Henrotte, avocat belge. Les […]

Cet ouvrage est la 37e édition d’un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques. Droit constitutionnel a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l’évolution de la théorie […]

L’ouvrage Droit de l’ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d’illustrer par une série de cas pratiques, l’utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l’exercice de toute activité économique ou de la gestion d’un patrimoine privé. Donation avant cession, apport-cession, rachat avec […]

Communiqué du CE sur CE, 3 oct. 2016, n° 388649. La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement exempte de son champ d’application les organismes obtenus par certaines techniques ou méthodes de modification génétique. Les organismes obtenus par ces techniques ne sont donc pas soumis aux dispositions […]