Divers

Les Européens sont en proie à la division : un Nord rigoureux sur les dépenses contre un Sud désireux d’abandonner l’austérité, un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d’un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique […]

L’AAPPE (Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution) organise son colloque annuel le 9 décembre prochain, de 8h30 à 17h15, à la Maison du barreau de Paris, sur le thème de la procédure d’appel. Plusieurs avocats et juristes discuteront des nouveautés de cette procédure comme de ses persistances, avec la participation de Soraya Amrani Mekki, […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée Nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

Le ministère de l’Économie et des Finances organise, le 29 novembre prochain, un colloque sur la médiation de la consommation, à l’initiative de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de tirer un bilan de ce dispositif près d’un an après son lancement. En […]

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’IXAD, l’Ordre des avocats de Lille, le CCBE et la Délégation des barreaux de France, organise la 3e édition du Forum de la formation les 14 et 15 novembre prochains à Lille, intitulée : « À la conquête du droit européen : du réflexe à la maîtrise ». L’ambition de ce forum est […]

Le Collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) organise à la Chambre de commerce et d’industrie de région à Lyon le 25 novembre prochain un colloque sur le thème : « L’adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires ». Il sera consacré à l’incidence du nouveau droit des contrats (en vigueur […]

Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d’universitaires et d’avocats sous l’égide de l’Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Il a aussi bénéficié de l’appui du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux. Sans prétendre […]

Communiqué de la chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne du 18 octobre 2016. La chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne a été mise en place en 1978, après la création du département du Val-de-Marne et du tribunal de grande instance de Créteil. Elle organise et représente les huissiers de Justice du […]

Sous l’impulsion du bâtonnier Jacques Horrenberger et de Me Emmanuel Joly, président de l’Institut, le barreau de Bordeaux a lancé en octobre 2016 l’Intitut de la propriété intellectuelle (IDEPI), afin de conseiller, d’accompagner et d’assister le tissu économique local et répondre à des questions auxquelles sont confrontées les PME. L’IDEPI réunit les avocats pratiquant le […]

Communiqué du CSN, 25 octobre 2016. Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée le 25 octobre dernier. La confiance sera l’axe principal du nouveau président du CSN pendant les deux années de son mandat. Il succède à Pierre-Luc Vogel.

Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et le tribunal de grande instance de Nanterre organisent, le 24 novembre prochain, une conférence intitulée « Nouveau droit des contrats, droit des affaires : quelles articulations ? » à l’université Paris Nanterre. Habilité au titre de la formation continue, ce colloque est organisé sous la direction […]

La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

Ce volume permet de revivre treize procès parmi les plus retentissants du XXe siècle à travers les sténographies des audiences, publiées en de larges extraits, où se succèdent débats, réquisitoires et plaidoiries des avocats. L’originalité du travail de Stéphanie de Saint Marc est d’établir un cheminement et de dégager des correspondances entre ces différentes affaires […]

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut. Le recours aux experts jouit […]

La révolution numérique bouleverse profondément la technique, les usages, nos modèles économiques mais aussi… le droit. Cette transformation oubliée n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une alliance entre les libertariens californiens, les grandes entreprises de la Silicon Valley et le Gouvernement américain. Ensemble, ils imposent leurs valeurs et leur droit. Avez-vous […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’affaires publiques et le département d’économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences jusqu’au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était spécifique à […]

La faculté de droit de l’université du Maine organise un colloque intitulé « Le droit souple démasqué, articulation des normes privées, publiques et internationales » qui aura lieu le 2 décembre prochain à l’université du Maine, sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt. Le droit souple […]

L’Association française de droit rural organise son 33e congrès national les 25 et 26 novembre prochains sur le thème : « Le droit pénal et l’agriculteur ». Cette manifestation est ouverte au titre de la formation continue. L’AFDR étudie toutes les questions relatives au droit rural et formule des propositions et des avis auprès des organismes publics et privés, […]

Comme son titre l’indique, cet ouvrage n’est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n’explique pas tout. Cette deuxième édition qui commence par l’histoire de la profession d’avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la […]

L’association internationale Francarbi organise, le 2 décembre prochain, un colloque sur le principe du contradictoire à Bruxelles, en présence du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères belges et avec la participation de l’Association française de l’arbitrage et du Centre belge d’arbitrage et de médiation. Programme : – Allocution de bienvenue, par G. Keutgen, président […]