Divers

Après la réussite des Jeux olympiques, 2025 s’annonce une année aux enjeux multiples : augmentation de l’activité criminelle, moyens humains et matériels à stabiliser… En cette audience de rentrée, le président du TJ de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur de la République, Éric Mathais ont rappelé les enjeux majeurs de leur juridiction. À peine la […]

Lors de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, le 23 janvier dernier, Maryvonne Caillibotte a quitté sa fonction, avec émotion, laissant la place de procureure vacante jusqu’au mois de mars prochain. Une situation inédite, qui n’empêche pas la juridiction de lancer de nouveaux projets pour l’année 2025. Le tribunal espère se moderniser et obtenir […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Monassier (Bernard, Marie), notaire, mécène. Officier du 14 mars 2006. Mme Prada Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie), ancienne conseillère d’État, ancienne présidente adjointe de la […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Bonichot (Jean-Claude), ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Officier du 17 juin 2015. Au grade d’officier Mme Barth, née Martinet […]

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se heurtait à un problème de patronyme ? C’est l’hypothèse que formulent Xavier Labbée et Marie Christine Rouault. Explications. Gisèle HALIMI est décédée […]

Robert, 77 ans, est prévenu d’agressions sexuelles sur deux résidentes octogénaires de la maison de retraite où lui-même réside aussi. Mercredi 18 décembre, le tribunal d’Évry doit se faire une opinion sur la base d’accusations fluctuantes. Robert est un vieil homme au crâne lisse et au nez pointu, dont la barbe blanche en collier se […]

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive. « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? […]

Ouvert en 2019, le dossier de travail dissimulé, concernant 272 salariés « au noir », a fait l’objet d’une longue enquête, puis de deux procès dont un devant la Cour d’appel de Paris où Idrees ne s’est pas présenté. Alors, forcément, il dit ne plus se souvenir des faits. Plusieurs de ses ouvriers, non déclarés, assistent à […]

Malgré les consignes du ministre des Sports, on continue à entendre des chants homophobes dans les stades. Est-ce l’arsenal juridique qui est insuffisant ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de sortir du marché européen de l’énergie, l’interdiction de la grève pendant […]

Le 30 octobre 1979, on découvre Robert Boulin, ministre du Travail de Raymond Barre, noyé dans 50 centimètres d’eau. La piste du suicide est privilégiée, mais ne convainc guère. Un nouveau témoin vient de faire rebondir l’enquête, 44 ans plus tard. Julien Sapori évoque ces témoignages « in articulo mortis » (NDLR : à l’instant de la […]

Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la seconde table ronde, […]

Pourquoi la cour d’assises parle-t-elle de « scènes de sexe » et non pas de viol dans le procès Mazan ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils se penchent aussi sur le vote de confiance et le statut du nouveau ministre des transports. Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scène de sexe” plutôt […]