Immobilier

Sous l’impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024. Les huit mois de travaux ont nourri l’expertise des rapporteurs, Jean-François Rapin et Jean-Yves […]

Par un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel qui, pour prononcer la caducité de la promesse unilatérale de vente, retient que la levée d’option n’était pas subordonnée à la condition que le bien soit libéré de toute occupation, la promesse stipulant seulement que l’immeuble soit libre […]

L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a publié le 18e rapport de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (période 2013-2018-2023 et premières données 2024). Chiffres clés L’augmentation moyenne de la taxe foncière pour la période 2013/2023 est de 32,9 %. Pour la première fois depuis sa création, le taux moyen de taxe foncière dépasse 40,0 % […]

À la suite de l’actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au 1er janvier 2024, il y a désormais 1 362 QPV en France métropolitaine, localisés sur l’ensemble des départements mais répartis de façon très hétérogène sur le territoire. Représentant 8 % de la population, les 5,3 millions d’habitants des QPV diffèrent des habitants des environnements […]

L’INSEE a publié sa dernière enquête trimestrielle sur la promotion immobilière. Il en résulte qu’en juillet 2024, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs qui leur est adressée s’améliore nettement par rapport à avril, mais reste très dégradée. Concernant les perspectives de mises en chantier, leur opinion est stable et reste très pessimiste. Enfin, […]

Les Notaires Alsace Moselle dressent le bilan, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, des marchés immobiliers non plus des deux, mais trois départements, la Moselle se joignant au Bas-Rhin et au Haut-Rhin. Les données pour les derniers mois sont un peu plus en recul : . la régression des volumes de vente est […]

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession […]

Au 2e trimestre 2024, l’attentisme perdure et les volumes de ventes de logements anciens enregistrent un nouveau recul (- 18 % par rapport au 2e trim. 2023). Le marché de la maison connaît toujours les plus fortes baisses d’activité, avec un recul des ventes de 21 % par rapport au 2e trimestre 2023. En Petite Couronne, les ventes de maisons […]

La loi Industrie verte a été promulguée en octobre 2023 afin d’accélérer la réindustrialisation du pays, dans le respect de l’environnement, et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle les décrets pris en application de cette loi, […]

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions […]

La ville de Paris assigne trois personnes, propriétaires et locataire afin de les voir condamner au paiement d’une amende civile, pour l’avoir loué de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile. Dans certaines communes, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation […]