Immobilier

Les dernières publications

Incertitude sur les taux d’intérêt : quel impact sur les entreprises ?

Comment l’incertitude sur les taux d’intérêt affecte-t-elle les entreprises ? Sur cette question, la Banque de France révèle notamment que, quand l’incertitude sur les taux d’intérêt s’accroît, les entreprises de la zone euro réduisent leurs investissements futurs et leurs embauches. Elles adoptent également une approche plus prudente en augmentant leur liquidité et en réduisant les […]

Publié le 25 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Copropriété : proposition visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

Publié le 23 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Violation du droit de préférence du locataire à bail commercial et destruction de l’immeuble postérieure à la vente

La destruction de l’immeuble vendu, intervenue en cours de procédure, ne prive pas le locataire de la possibilité de faire annuler la vente réalisée en violation de son droit de préférence et d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. Cass. 3e civ., 14 sept. 2023, no 22-15.427 En raison du caractère lacunaire de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, le […]

Publié le 18 décembre 2024 par Sarah Andjechairi-Tribillac

Proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier, notamment dans des communes dites « saturées », une proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location a été déposée à […]

Publié le 13 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Plan national d’adaptation au changement climatique : lancement d’une consultation publique

Dans le cadre des travaux sur le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), une consultation publique a été ouverte depuis le 25 octobre 2024, pour une période de deux mois. Les axes soumis au débat dans le cadre de cette consultation volontaire sont la protection de la population des effets du changement climatique ; la […]

Publié le 9 décembre 2024 par Rédaction Brèves

La fraude dans la délivrance d’un congé pour reprise personnelle par le bailleur d’un local d’habitation

Le contrôle de la validité d’un congé délivré par le bailleur d’un local d’habitation est effectué a priori ou a posteriori par les juridictions du fond. Le congé sera jugé frauduleux dès lors que le bailleur ne justifie pas d’éléments sérieux démontrant la réalité de sa volonté de reprendre le local à titre de résidence […]

Publié le 4 décembre 2024 par Jean-Marie Hisquin

Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la #DGCL, « Les collectivités locales en chiffres », est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur les structures locales et leur population, les finances et la fiscalité locale, les concours financiers de l’État aux collectivités, les élus locaux et la fonction […]

Publié le 2 décembre 2024 par Rédaction Brèves

L’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population, tel est l’objet du rapport adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Le rapport souligne que la décennie 2020 est marquée par l’« explosion » du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Dans ce contexte, les maires s’affirment comme les […]

Publié le 29 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Cette loi souhaite apporter une réponse à la crise du logement dans les zones tendues en encadrant les meublés de tourisme type AirBnb […]

Publié le 20 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Les chiffres de la construction et de la rénovation du bâtiment francilien au 2e trimestre 2024

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

Publié le 20 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Recevabilité de l’action d’un syndicat en réparation de préjudice subi par la copropriété

Se plaignant de divers désordres, un syndicat des copropriétaires qui avait confié des travaux de peinture à une société, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, assigne ce dernier, la société de peinture et leurs assureurs en réparation de ses préjudices, outre ceux, matériels et de jouissance, de copropriétaires. En application de l’article 15, alinéas 1er et 2, de […]

Publié le 19 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Régulation des meublés de tourisme : un accord pour accroître les outils à la main des maires

Le 28 octobre 2024, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, destinée à renforcer la « boîte à outils » de régulation des meublés de tourisme à disposition des maires. Ils auront ainsi désormais la faculté d’instaurer des quotas […]

Publié le 15 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique : les bons gestes à adopter

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation énergétique de son logement, notamment en faisant appel à France Rénov’. Les agents de la DGCCRF ont en effet […]

Publié le 13 novembre 2024 par Rédaction Brèves

L’encadrement de l’évolution des loyers des baux d’habitation est précisé pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025

Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement, proroge pour une nouvelle année le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers d’habitation principale (L. 1989). L’article 18 de la loi de 1989 prévoit que, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants […]

Publié le 13 novembre 2024 par Patrice Battistini

Bilan du parc de logements au 1er janvier 2024

L’INSEE dresse le bilan du parc de logements au 1er janvier 2024. À cette date, la France (hors Mayotte) compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. La croissance du parc de logements ralentit depuis 2010 (+ 1,2 % entre 2000 et 2009 ; + 1,1 % entre 2010 et 2015 ; + 0,9 % entre 2018 et 2024). 3,7 millions de logements sont des […]

Publié le 6 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien. Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des […]

Publié le 4 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Logements insalubres : le Conseil d’État améliore les conditions de locations

Faute d’avoir été soumis à la consultation du Haut conseil de santé publique, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilé est partiellement annulé. Il n’est plus possible de louer un logement dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m. Cette décision […]

Publié le 4 novembre 2024 par Annabelle Pando

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : quel bilan à fin août 2024 ?

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Un optimisme mesuré ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois atteint 780 000 transactions à fin août. La baisse annuelle est désormais de 18,1 %, soit un pourcentage, pour le deuxième mois consécutif, sous les 20 %. Les ventes […]

Publié le 31 octobre 2024 par Rédaction Brèves