Biens / Patrimoine

Aux termes d’un arrêt de rejet, rendu le 6 novembre 2019, la Cour régulatrice a jugé que l’action en nullité relative tirée de l’article 1427 du Code civil ouvre au conjoint de l’époux qui a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, est, en raison de son caractère patrimonial, transmise, après son décès, à ses ayants-cause universels. […]

Cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jacques Guestin, est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui […]

Les auteurs d’une héritière avaient, sur le fondement du droit de délaissement et moyennant un certain prix, cédé à une commune une parcelle qui faisait alors l’objet d’une réserve destinée à l’implantation d’espaces verts. La commune, sans maintenir l’affectation du bien à la mission d’intérêt général ayant justifié sa mise en réserve, a ultérieurement modifié […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

La jurisprudence en droit patrimonial de la famille a été riche ces derniers mois. D’importants arrêts sont venus préciser la question de la contribution aux charges du ménage que le couple soit marié ou simple concubin. La révocation d’une donation pour ingratitude a fait l’actualité dans divers arrêts. Méritent également d’être signalées les décisions rendues […]

Par deux décisions rendues par la Cour de cassation le 3 octobre 2018, cette dernière estime que l’obligation, pour l’époux attributaire de la totalité de la communauté, d’en acquitter toutes les dettes, n’a pas pour effet de soustraire le patrimoine propre de l’époux prédécédé qui s’est personnellement engagé à l’égard du créancier. Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, […]

Profiter n’est pas consentir : c’est ainsi que l’on pourrait résumer le droit positif s’agissant du cautionnement entre époux. L’époux débiteur dont les dettes sont garanties par son conjoint n’est pas traité différemment de l’époux dont le conjoint garantit les dettes d’un tiers. On lui applique pareillement l’article 1415 du Code civil : on recherche si l’époux débiteur […]

À la suite du séquestre d’une œuvre de Pissarro, la cour d’appel de Paris vient de confirmer sa restitution aux héritiers d’un collectionneur français qui avait été spolié durant la Seconde Guerre mondiale. Cet arrêt, qui pose une nouvelle fois la question de la restitution des œuvres d’art pillées par l’idéologie nazie à des familles […]