Agriculture

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Nécessité d’une nouvelle loi foncière pour les terres agricoles

L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur l’éventualité d’une nouvelle loi foncière. Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2019 a été publié par le ministère de l’Agriculture indiquant la valeur dominante, c’est-à-dire « la plus souvent pratiquée », utile pour déterminer les prix d’une transaction lors de la cession d’une terre agricole, […]

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Gilles Raoul-Cormeil

Les terres agricoles sont-elles bien protégées dans le Val-de-Marne ?

Suite à la concertation menée entre 2016 et 2018 – les rencontres de l’agriculture urbaine et périurbaine en Val-de-Marne –, ayant réunie plus de 700 personnes, le département du Val-de-Marne (94) a élaboré une « Charte pour l’avenir de l’agriculture Val-de-Marnaise ». Le foncier y a une place, notamment pour le développement des surfaces agricoles en ville et pour la sécurisation […]

Publié le 23 novembre 2020 par Hélène Molinari

Agriculture biologique, dynamisme et diversification en Essonne

L’agriculture biologique est en plein développement en Essonne (91). En cinq ans, le nombre d’exploitations en agriculture biologique a plus que doublé dans le département, passant de 46 en 2014 à 113 en 2019, selon le rapport de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique d’Île-de-France. Avec 6 458 hectares, dont une majorité consacrée à la production de […]

Publié le 30 octobre 2020 par Hélène Molinari