Entreprise

Les dernières publications

Relation de confiance avec les entreprises : bilan et perspectives

Améliorer les relations entre administrations et usagers, mieux orienter, conseiller, accompagner et simplifier, tels étaient les objectifs de la loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance (L. n° 2018-727, 10 août 2018) Une série d’initiatives très concrètes a été lancée en mars 2019 pour accompagner les entreprises dans leurs démarches sociales et fiscales. Deux ans après, la DGFiP et l’URSSAF ont, lors d’un webinaire […]

Publié le 1 avril 2021 par Rédaction Brèves

L’accompagnement des personnes à risque ou atteintes du Covid-19 au sein des entreprises

L’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), contribue à la mise en place de politiques publiques nationales et régionales. Cette structure de droit privé, administrée paritairement et financée par des fonds publics, accompagne les organisations (privées ou publiques), les branches, les territoires et les entreprises face aux enjeux liés aux conditions de travail. […]

Publié le 22 mars 2021 par Hélène Molinari

Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

Afin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instaurées dès 2015. Interrogé sur […]

Publié le 19 mars 2021 par Rédaction Brèves

TRACFIN : conséquences du manquement non délibéré au dispositif de déclaration

L’attention du ministre de l’Économie et des Finances a été attirée sur le dispositif de sanctions appliqué à la suite d’un manquement involontaire d’un réseau de pépinières d’entreprises aux dispositions de déclaration à la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). Le ministre rappelle que les réseaux des pépinières […]

Publié le 18 mars 2021 par Rédaction Brèves

Les entreprises face à la crise sanitaire : une année d’adaptation à marche forcée

Depuis l’annonce du 1er confinement par Emmanuel Macron le 16 mars 2020, les entreprises ont dû s’adapter en urgence à la crise sanitaire : recours au télétravail, adaptation des outils d’échange à distance, montée en puissance du management à distance, et, pour les salariés contraints de se rendre sur site, mise en place des gestes […]

Publié le 17 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conjoncture économique et déploiement du plan « France Relance » : le point sur la situation en IDF

Près d’un an après le début de la crise sanitaire, le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume fait le bilan économique des conséquences de la Covid-19 en Île-de-France. Pendant que certains secteurs d’activité sont toujours à l’arrêt, d’autres se redressent ou tentent de se relancer. Lancé en septembre 2020, le plan « France Relance […]

Publié le 10 mars 2021

Lancement de l’initiative « Tremplin pour la Transition écologique des PME »

Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif […]

Publié le 9 mars 2021 par Rédaction Brèves

Impact économique du Covid-19 : « L’Île-de-France a été touchée davantage que le reste de la France »

Sur la période allant de mars à octobre dernier, l’Institut Paris Région a rassemblé les données disponibles afin de livrer un dossier détaillé sur les impacts de la crise liée au coronavirus sur le territoire de la région Île-de-France. Les auteurs parlent à la fois d’un « choc d’offre » et d’un « choc de demande », affectant « aussi […]

Publié le 8 mars 2021

Si la Cité de la gastronomie est encore un projet, le parcours de la gastronomie est bien vivant

Grand projet de la région Île-de-France, s’articulant autour du marché d’intérêt national de Rungis, la Cité de la gastronomie est aussi ambitieuse que son ambassadrice, Babette de Rozières. En octobre 2019, la Cité internationale de la gastronomie ouvrait ses portes à Lyon : 4 000 mètres carrés du Grand Hôtel-Dieu consacrés au « repas gastronomique des Français », inscrit en […]

Publié le 4 mars 2021 par Anne-Laure Pineau

Île-de-France : les travailleurs « essentiels » vivent surtout en grande couronne

D’après une analyse de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’Île-de-France, les « travailleurs-clés » de la région logent essentiellement en grande couronne, éloignés de l’activité économique. Sans eux, rien ne serait possible depuis 1 an. Soigner des patients, accompagner les plus fragiles, remplir les rayons des supermarchés, assurer la maintenance des transports […]

Publié le 2 mars 2021 par Nicolas Kirilowits

« L’économie francilienne, fer de lance de la neutralité carbone ? »

L’Institut Paris Région organise depuis le mois de décembre dernier, un cycle de rencontres en ligne sur le thème : « Zéro émissions nettes ». Le troisième rendez-vous, organisé le 4 février dernier, était dédié à l’économie francilienne et l’implication des entreprises pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ont ainsi été présentées des […]

Publié le 22 février 2021 par Hélène Molinari

« L’éducation populaire permet de briser la glace »

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par Initiative Île-de-France, met à l’honneur l’entrepreneuriat au féminin. Il permet de découvrir des parcours hors des sentiers battus, et des projets innovants. Parmi les 15 finalistes de cette édition, trois entrepreneuses sont originaires du Grand Paris. Isis Emam, fondatrice de l’association Farda, concourrait dans la catégorie « quartier ». […]

Publié le 18 février 2021

Face à la dégradation inquiétante du déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques du Sénat appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

La commission des affaires économiques constate avec inquiétude la nouvelle dégradation du solde du commerce extérieur français pour l’année 2020, qui ressort des chiffres publiés le 5 février dernier par la Direction générale des douanes. Le déficit commercial de la France, qui était déjà de 57,9 Md€ en 2019, atteint désormais 65,2 Md€, soit une détérioration de […]

Publié le 18 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine ensemble pour le grand âge

Les faiblesses de la politique du grand âge sont redevenues, à la faveur de la crise du Covid-19, des enjeux majeurs pour les collectivités territoriales. Les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) ont acté, en octobre dernier, la création d’une agence interdépartementale de l’autonomie. La nouvelle structure intègre notamment le Hub Innovation E-Tonomy […]

Publié le 4 février 2021

Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire

Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts, selon lesquelles l’exonération s’applique « à la condition […]

Publié le 3 février 2021 par Héléna Alves

Restructuration et insolvabilité des entreprises : consultation sur les avant-projets de réformes

La loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019 ; Defrénois flash 27 mai 2019, n° 150s7, p. 1 ) habilite le gouvernement à transposer la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 et à réformer le droit des sûretés dans son volet relatif à l’articulation avec le droit des procédures collectives, d’ici mai 2021. La directive du 20 juin 2019 contient trois thématiques essentielles […]

La région Île-de-France veut « sauvegarder et renouveler son tissu industriel » face à la crise sanitaire

Face à la crise sanitaire, l’industrie a connu une chute de son activité, notamment pour l’automobile et l’aéronautique. Ces deux secteurs sont fortement représentés dans la filière en Île-de-France. Dans ce contexte, le conseil régional a décidé de lancer une aide spécifique à l’industrie, un plan baptisé « Nouvel R » pour la ré-industrialisation, la […]

Publié le 29 janvier 2021