Entreprise

Préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle de son entreprise relève souvent du casse-tête pour le chef d’entreprise. La commission Corporate et M&A de l’AFJE, représentée par Nathalie Besombes, directrice Droit des sociétés et boursier, secrétaire du conseil et déontologue, au sein d’Hermès International, Lydie Boussard, directrice Droit des sociétés et Compliance, au sein d’Euro Disney SCA, […]

En janvier dernier, le DigitalFoodlab confirmait la montée en puissance du secteur de la foodtech, alliance entre le numérique et l’alimentaire. Selon le dernier rapport de cette plate-forme d’accompagnement aux entreprises et investisseurs qui cherche à faire de la France le leader mondial du secteur, entre 2014 et 2016, le nombre de start-ups dédiées à […]

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Les indicateurs économiques sont encourageants et confirment la reprise au niveau national comme régional. Au sein de l’Ile-de-France, les Hauts-de-Seine forment un territoire ancré de plus en plus dans l’innovation, et soutient activement le numérique et les startups. Focus sur des entrepreneurs et acteurs de l’économie locale. « On voit une vraie vitalité économique du […]

Avec les conclusions des travaux conduits fin 2017, les contours de l’opération « centres villes vivants » de la Métropole du Grand Paris se dessinent progressivement. Face à la disparition des petits commerces et aux transformations des centres de nombreuses communes, ce programme a pour objectif de revitaliser l’espace urbain des villes qui souhaiteront participer. Le 15 […]

Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France a élu son nouveau président, Éric Berger. Membre du Ceser depuis 2004, il représentait le Medef d’Ile-de-France au sein du 1er collège. Aspirant à une meilleure représentativité des Franciliens auprès de la région, il révèle sa volonté d’une assemblée consultative « plus réactive, plus dynamique et plus inclusive ». […]

Face à l’enjeu du numérique, la chambre des commerces et d’industrie d’Île-de-France propose de nombreuses opérations pour aider les entreprises et les commerçants dans leur transition. C’est l’objectif de Maxime Garreta et Marie-Angélique Thiebaut, conseillers à la CCI Val-de-Marne, qui ont organisé Connect Street 94, en novembre dernier. Avec des consommateurs de plus en plus connectés, […]

L’accès au financement bancaire reste globalement aisé pour les entreprises françaises au troisième trimestre 2017. Les résultats de l’enquête trimestrielle menée par la Banque de France pointent également des taux d’intérêt du crédit très faibles. En partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), la Banque de France a dévoilé les résultats de […]

Consacré à l’écoute et à l’orientation des chefs d’entreprises en difficulté dans le département, le CIP 92 était inauguré le 10 octobre 2017. Il sera présidé par Francis Boucly, juge honoraire du tribunal de commerce de Nanterre. La vie des entrepreneurs est souvent loin d’être un long fleuve tranquille, il suffit que l’entreprise perde un client […]

Le Medef a lancé le 1er juin dernier une journée intitulée : « Les clés pour entreprendre », en partenariat avec Les Chantiers de l’Entreprenalisme et la Confédération nationale des juniors entreprises. Plus de cinquante intervenants, répartis dans sept villes — Lille, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes et Rennes — ont été sélectionnées pour porter la […]

Ils sont à l’origine des plus grands procès en cours contre les grandes entreprises. Les juristes et avocats de Sherpa, association fondée en 2001 par William Bourdon, se battent pour permettre aux victimes de crimes économiques, commis par des entreprises comme par des chefs d’États, d’obtenir justice. Outre ces actions contentieuses, l’association se livre à une […]

L’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales prescrit : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement… ». Ceci implique une égalité des armes qui s’entend de la possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves. La Cour de cassation a affirmé le principe […]

Comme l’indiquait le professeur Muriel Chagny lors d’un colloque organisé sur l’expert-comptable et l’évaluation du préjudice économique, à Nice, en septembre 2011, « le préjudice économique est partout », mais l’on constate également qu’il est moins tangible que le préjudice corporel. Cette identification, qui est une phase-clé d’une indemnisation intégrale des dommages subis par l’entreprise pour faire […]

Après un colloque en 2015 qui avait pour thème « le juge régulateur », la cour d’appel de Paris avait choisi d’organiser un colloque sur « Le juge et l’entreprise – Quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? ». Cette manifestation, qui s’est tenue le 22 septembre 2016 dans la grande chambre, a réuni plus de trois […]

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de revenir sur les caractéristiques des préjudices économiques. La première caractéristique de ce type de préjudice est que le droit de la responsabilité ne mentionne pas cette catégorie de préjudice, contrairement à des droits voisins comme le droit anglo-saxon (« pure economic loss »). La doctrine s’est attachée […]

Les retours d’expérience auxquels ont donné lieu les travaux préparatoires de cette table ronde ont fait ressortir une conviction généralement partagée : l’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise, comme celle de toute autre espèce de préjudice, doit remplir pleinement sa fonction réparatrice et les juges eux-mêmes entendent que les dommages et intérêts qu’ils accordent compensent […]

Les pratiques judiciaires reposent sur un constat selon lequel, pour faire valoir efficacement ses droits, certaines preuves doivent être collectées et conservées. Ce constat avait notamment conduit, dans l’ancien droit, à la mise en œuvre de mesures d’instruction préventives utilisées parfois de manière abusive. Dans un souci de sécurité juridique, l’ordonnance de Colbert de 1667 […]

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Le thème de cette table ronde renvoie aux échanges constants et nourris entre praticiens, qu’il s’agisse des avocats, toujours ingénieux pour pousser ou au contraire freiner l’accès aux preuves selon qu’ils sont en demande ou en défense, les huissiers qui se heurtent aux difficultés pratiques d’obtention des pièces dans le cadre des missions ordonnées […]