Bancaire / Crédit

Les Français ont épargné 142 Mds€ entre la fin du premier trimestre 2020 et la fin du premier trimestre 2021. Une estimation publiée mardi 1er juin par la Banque de France. Dans une étude diffusée le 15 avril, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estimait que l’épargne accumulée durant la crise sanitaire atteindrait environ 160 […]

La Cour de cassation éclaire opportunément les règles probatoires relatives au principe de proportionnalité du cautionnement et au devoir de mise en garde incombant à l’établissement de crédit. En dispensant le créancier bénéficiaire d’avoir à démontrer que la sûreté est demeurée proportionnée au regard des capacités du garant au jour des poursuites et en faisant […]

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’endettement des entreprises, en France, a atteint des niveaux record. En 2020, il a progressé de 217 Mds€ pour atteindre un encours total brut de 1 888 Mds€. Cette situation de l’endettement est à nuancer par rapport à la crise et en fonction des secteurs d’activité. Malgré la […]

L’aval résulte de la signature manuscrite de l’avaliste, et la mention « bon pour aval » doit être dénuée de toute ambiguïté. Cass. com., 17 févr. 2021, no 19-15246, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00160 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Metz, 14 février 2019), la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a assigné M. R. en qualité […]

L’ACPR a publié le 6 avril 2021 une note précisant l’utilisation du terme « néobanque ». Cette note devrait avoir un impact pour les entités opérant sous le statut d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou d’agent de prestataire de services de paiement qui fournissent des services en tant que néobanques puisqu’au titre de l’article L. 511-8 du […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de tenter de dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et la […]

Le procès en appel de la banque suisse UBS AG pour démarchage illicite et blanchiment aggravé, qui lui a valu en première instance la condamnation à une amende record de 3,7 milliards d’euros, s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Paris. Durant trois semaines, la banque, sa filiale française et plusieurs hauts cadres vont […]

Il convient de tenir compte de la spécificité de l’ADIE, qui est une association de microcrédit à but non lucratif bénéficiant de la dérogation inscrite dans le Code monétaire et financier, à l’article L. 511-6, ce qui lui permet d’aider des personnes au chômage ou bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise, en leur consentant […]

La crise sanitaire a entraîné indirectement une très forte baisse des déclarations de situation de surendettement, en 2020. Une évolution en trompe-l’œil. Avec l’accroissement des inégalités, les risques de licenciements et de l’augmentation du chômage, les situations de surendettement risquent de se multiplier. Un boom des dépôts de dossier par des personnes surendettées est attendu […]

L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes et dans chacune d’elles le banquier y a des obligations spécifiques. Quelle est alors la responsabilité du banquier dans le financement de l’accession à la propriété ? Le dossier que nous vous proposons fait le point sur la question. Bonne lecture ! « Le contrat de construction […]

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

Les prêts aidés sont un vecteur de l’accession à la propriété immobilière, qui sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et qui sont tributaires des politiques publiques du logement : la posture du banquier doit ainsi trouver un équilibre contractuel entre la promotion institutionnelle de la propriété immobilière et la liberté du […]

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation. Dès lors que le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt pour financer son projet, le banquier prêteur veillera à respecter certaines obligations spécifiques. La loi comme la jurisprudence lui […]

Une cour d’appel ne saurait écarter l’application du devoir de mise en garde du banquier en présence de circonstances impropres à établir l’adaptation des prêts aux capacités financières des emprunteurs et l’absence de risque prévisible d’endettement, quand les emprunteurs faisaient valoir que la durée de remboursement s’élevait à 20 ans et que l’un d’eux serait à […]

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné de nombreux mouvements d’entreprises. Depuis le référendum sur le Brexit, le 23 juin 2016, 369 projets d’investissements et de relocalisation d’activité sur le territoire européen ont été identifié. Ce qui représente près de 10 000 emplois, d’après une étude réalisée par Choose Paris Region et Paris […]