Les affaires familiales : le cœur de la justice

Divorcées, recomposées, libres, pacsées, monoparentales… si les familles n’ont jamais été aussi différentes, leurs tracas n’ont jamais autant encombré les bureaux des juges des affaires familiales. Reportage au Havre dans les coulisses d’une institution qui mérite d’être connue.

Au tribunal judiciaire du Havre, les juges aux affaires familiales reçoivent dans la grande bibliothèque. C’est dans cette pièce que passent les acteurs de près de 2 000 affaires par an, une grande partie du contentieux traité par le tribunal. À l’ombre des archives de la Gazette du palais et dans une odeur de bois ciré, la juge Marine Kettani, vice-présidente en charge du service des affaires familiales du tribunal, et sa greffière sont installées sur une grande table, prêtes à recevoir face à elles les personnes et leurs avocats.

« Les affaires que nous traitons sont des moments délicats pour les personnes. Être au même niveau, c’est une meilleure disposition pour assurer une situation d’apaisement », soutient la juge qui, avant d’arriver aux affaires familiales du Havre, est passée par les fourches caudines du tribunal d’instance de Saint-Ouen et par le ministère de la Justice, en charge de questions liées au numérique. La juge est très fière de travailler aux affaires familiales, « nous avons un vrai impact dans la vie des gens ».

Face à elle, en cette matinée, des couples déchirés et leurs avocats se suivent les uns après les autres. Les personnes ont fait des kilomètres, parfois des centaines de kilomètres, pour assister aux audiences sur mesures provisoires en divorce (garde des enfants, domiciliation, autorité parentale, mise en place d’une pension alimentaire, etc.). Elle doit composer avec des écritures de parties envoyées le vendredi pour le mardi, avec des désistements et demandes de renvois. Une situation qui la chagrine, le temps dans son tribunal étant si précieux, mais avec lequel elle compose, comme tous les magistrats de France et de Navarre. Certaines fois les ex-époux se sont mis d’accord et la procédure est rapide, parfois la situation est plus tendue. Attentive et humaine, la juge met un point d’honneur à annoncer un calendrier pour les rendus de délibérés ou les prochaines audiences le cas échéant. « Nous devons être pragmatiques, rechercher le consensus. C’est notre rôle de tenter dans la mesure du possible de faire en sorte que les personnes sortent de l’audience avec une idée précise de la suite », explique-t-elle. « La séparation est un moment dans la vie des couples où les tensions sont exacerbées car prédomine un sentiment de gâchis. À notre niveau nous devons aussi prêter attention aux situations où la violence familiale est déjà là et pourrait exploser ».

En fin de matinée, Marine Kettani reçoit les audiences en mesure provisoire de divorce, mais avec une procédure à bref délai (s’il y a urgence, ou dans les cas d’ordonnance de protection, par exemple). Les situations sont difficiles : la mâchoire serrée, un homme condamné deux fois pour violences et soumis à une interdiction de contact est sommé par son avocate de cesser d’envoyer des SMS à son ex-épouse, comme statufiée près de son conseil. Dans un autre dossier où le contexte de tension est exacerbé, avec passage de bras devant le commissariat, une femme est terrée dans l’angoisse et de l’autre côté, un homme dans le silence, désabusé. Entre eux les avocats négocient les droits de garde, la pension alimentaire des cinq enfants. En annonçant une date pour sa décision, la magistrate ajoute : « Il est important de préserver les enfants du conflit et de garder un discours neutre, positif si possible, sur l’autre parent ». Il ressortait du dossier que Monsieur dénigrait Madame devant ses enfants. C’est pour avoir une meilleure idée de la situation que la juge demande systématiquement à ce que les deux parties soient présentes. « Nous travaillons avec ce que nous sommes, les rencontrer me permet d’échanger et parfois de comprendre. Parfois on trouve des personnes terrorisées, des personnes qui tremblent. Cela permet de comprendre ce qui peut se cacher derrière un accord, que l’on nous demande d’homologuer. Parfois une personne victime préfère dire “Je lui donne tout et il me laisse tranquille”, ce qui ne constitue pas un accord juste ». Si parfois la situation est tendue dans sa salle d’audience, la juge ne cède jamais à la peur : « C’est un point d’honneur que je me donne. J’incarne la Justice, dans les couloirs de ce tribunal ».

Un juge de la jeunesse et de la famille ?

Dans le même palais de marbre, la juge Alice Bialé se partage entre le pénal et les affaires familiales. Elle travaille en particulier sur les dossiers hors divorce. Dans son bureau, des dessins d’enfants affichés aux murs témoignent de son passé de juge placée à la cour d’appel de Rouen, où elle a pu exercer en correctionnel, en civil et en juge des enfants. Une responsabilité auprès des enfants qui a beaucoup impacté sa pratique : elle aime auditionner elle-même les mineurs. « J’aime dire à ces enfants qui souvent se trouvent dans un conflit de loyauté : c’est moi le juge, c’est à moi de prendre en charge tout ce que tu as sur les épaules ». Sur son bureau, les dossiers s’accumulent et la jeune magistrate regrette que certains se trouvent pris en étau entre les bureaux des juges des enfants et le sien.

Dans la grande bibliothèque, la magistrate reçoit l’après-midi avec sa greffière Claire-Marie Deslogis, pour les dossiers relatifs à l’autorité parentale. Elle nous prévient d’office, « Je laisse très vite la parole, les gens ont beaucoup attendu pour ces audiences, ils ont payé leurs avocats, il faut que ces derniers puissent exposer les faits », souligne-t-elle. C’est une assignation à bref délai qui ouvre l’après-midi et la juge montre très vite que cette procédure d’urgence n’est pas à prendre à la légère : quand elle constate la mauvaise foi du père des enfants rendant le passage de bras compliqué, elle recadre sèchement ce dernier. Elle reçoit ensuite une mère victime de violences conjugales venue avec son avocat et son enfant, qu’elle n’a pu confier en garde pour l’occasion, et une autre qui n’a pas vu son fils depuis quelques mois après que son père – qui ne s’est pas présenté pour l’audience du jour – ne l’a pas ramené. Une possible soustraction de mineur qui pousse la juge à explorer les diverses possibilités qui s’offrent à elle pour convaincre le père à agir : faire intervenir les forces de l’ordre pour récupérer l’enfant, supprimer l’autorité parentale du père, le soumettre à une astreinte de 100 euros par jour de retard. « D’expérience, je sais que l’intervention de la police est traumatisante pour l’enfant. Comme le bien-être des enfants reste notre priorité, nous nous devons d’explorer en premier lieu toutes les autres pistes possibles ».

Engorgement, manque de greffiers…

Selon Alice Bialé, « nous travaillons avec beaucoup de masse, il reste compliqué de se poser des questions approfondies sur certains dossiers qui sortent de l’ordinaire. Nous nous trouvons parfois dans une frustration, voire une souffrance éthique de ne pas avoir les moyens de consacrer bien plus de temps à des cas. Certains dossiers font des va-et-vient, année après année. Mes décisions sont en sursis le temps que le juge des enfants n’a pas statué… Je trouve cela dommageable pour les enfants. Il est intéressant de croiser le regard, oui, mais je me demande si créer un juge de la jeunesse et des familles ne serait pas intéressant ? Mais c’est un très gros chantier », souligne la magistrate.

Comme sa collègue, Marine Kettani aimerait que les juges aux affaires familiales aient davantage d’outils pour travailler au service des administrés : « Les juges des enfants peuvent interroger l’ASE ou la CRIP (la Cellule de recueil des informations préoccupantes), par exemple, ce qui serait intéressant pour nous également ». La vice-présidente des affaires familiales se remet tout juste d’une année judiciaire compliquée après que le non-remplacement de deux congés maternités au service des greffes a semé la zizanie. Grâce à une organisation bien huilée et la mise en place d’audiences supplémentaires, la magistrate et son équipe sont en voie de revenir à des délais raisonnables malgré un stock et une masse importante. Sur le bureau des greffes, située entre les bureaux des juges Marine Kettani et Alice Bialé, on a laissé l’affichette Greffes en colère : un seul greffier vous manque et tout est renvoyé. Au Havre comme ailleurs, on manque cruellement de greffiers. Emma Sall, agente faisant fonction de greffière adjointe assure depuis trois ans cette mission, elle ramène chez elle l’émotion, la tension, la douleur qu’elle transcrit au quotidien. Passionnée par ce métier qu’elle exerce sans gratification supplémentaire, la jeune femme espère pouvoir un jour passer les concours et continuer à servir la justice.

Le verdict de Salomon

Au tribunal judiciaire du Havre, nous avons eu la chance de rencontrer des juges passionnées et particulièrement attentives aux situations de violences intrafamiliales en particulier. Alors que nous n’avons passé qu’une journée auprès d’elle, les violences avérées ou supposées du conjoint ou du père ont régulièrement été mises sur le tapis. Dans une matière traversée par les révolutions sociétales et la parole qui se libère de plus en plus, il est parfois d’autant plus compliqué pour les femmes victimes de violences de comprendre certains jugements. Dans le film Jusqu’à la garde, sorti en 2017, le réalisateur Xavier Legrand avait mis en scène une juge des affaires familiales qui décidait de maintenir le droit de garde d’un père accusé de violences conjugales malgré le refus de l’enfant de voir son père. Contrairement au principe de placer la priorité sur le bien-être de l’enfant, le personnage de fiction avait privilégié alors le maintien du lien paternel. Depuis la sortie du film, la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 a visé à rendre systématique le prononcé du retrait de l’autorité parentale par les juridictions pénales en cas de crime commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent. Et pourtant…

Loin du Havre, on retrouve le cas de Laurence D., et ce n’est pas de la fiction… En effet, elle vient d’obtenir – après trois ans de lutte pour un droit de garde sur ses deux fils – un jugement des affaires familiales reconnaissant un divorce pour faute (violences et emprise psychologique de la part du père) mais un maintien de la résidence principale chez l’auteur des violences. Un verdict kafkaïen pour une justice kafkaïenne, considère la mère de famille. La quadragénaire, fatiguée de se battre devant les affaires familiales (qui lui ont toujours donné raison) et la cour d’appel (qui lui a toujours donné tort), voit dans ce procès un « verdict de Salomon ». « Mon parcours est labyrinthique. C’est une expression galvaudée, mais j’ai l’impression que tout le monde est pris dans un mécanisme où il est impossible de bien travailler. Je suis pleinement consciente que je suis face à un système à bout par manque d’argent, manque de formations, de temps, trop de dossiers et pas assez d’outils… Cela crée une machine impossible à contrôler ». Au fil des années, qui lui ont beaucoup coûté dans sa relation avec ses enfants – « poussés à choisir entre leurs parents par la juge en cour d’appel comme les assistantes sociales » – tout comme dans sa construction individuelle, la quadragénaire a eu le sentiment que les femmes et les hommes n’étaient pas égaux devant la justice.

« Sur la dernière décision, j’ai l’intuition que la juge des affaires familiales a voulu éviter qu’il y ait un nouvel appel qu’il remporterait. Je “gagne” le divorce pour tort exclusif, il “remporte” la garde. Ce qui continue de me choquer, c’est la persistance du refus de voir la violence sur les enfants dans les violences conjugales. Le juge Édouard Durand a beau expliquer dans les médias que la violence sur la mère est une violence sur les enfants, ce n’est pas arrivé jusqu’aux tribunaux. La juge des affaires familiales a fait un effort considérable en inscrivant les violences dans le divorce pour faute et j’ai eu l’impression que c’est la situation la moins mauvaise qu’elle ait trouvée ». La mère a décidé d’en rester là et de se reconstruire à l’écart de cette violence additionnelle et de profiter des trois week-ends par mois et de la moitié des vacances scolaires qu’elle pourra passer avec ses enfants, dont l’aîné entre au collège. « Je sais le coût que tout cela aura sur eux, mais je serai là ! »