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Travaux de rénovation énergétique : un parcours en ligne pour accompagner les artisans et les entreprises
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé.
En effet, ces entreprises mettent parfois une pression importante pour réaliser les travaux dans des délais rapides, sans rappeler aux propriétaires les obligations qui s’imposent en matière d’urbanisme. Or si les travaux de rénovation énergétique des bâtiments ne requièrent pas forcément une autorisation d’urbanisme, ils doivent néanmoins être conformes aux règles d’urbanisme applicables.
Le ministère rappelle que le maire possède un pouvoir de police en matière d’urbanisme.
En outre, un module de formation est accessible gratuitement en ligne depuis septembre 2024. Il présente toutes les informations utiles aux artisans et aux entreprises du bâtiment titulaires ou visant un signe RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») pour, d’une part, gérer les relations avec leurs clients, particuliers et professionnels non avertis, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et, d’autre part, produire des devis et factures conformes, notamment pour l’obtention des aides financières (MaPrimeRénov’, primes certificats d’économie d’énergie/CEE…).
Ce parcours est disponible sur le site du programme FEEBAT (formations aux économies d’énergie) : https://www.feebat.org/formations/modules-de-formation-batiment-feebat/reno-reglo/reno-reglo-en-ligne/.
Sources :