Partager cet article
Critères de distinction entre meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ruraux
L’activité de location saisonnière regroupe plusieurs types d’hébergement, correspondant à des caractéristiques diverses.
Les meublés de tourisme sont définis par le Code du tourisme, à l’article D. 324-1, comme des « villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». Ce type d’hébergement permet aux locataires de jouir de l’exclusivité du logement, sans la présence des loueurs. Les loueurs doivent se déclarer en mairie, et obtenir, dans les communes ayant mis en place la procédure d’enregistrement préalable, un numéro d’enregistrement à publier sur chaque annonce de location.
La notion de « gîte rural » est une appellation de location saisonnière propre aux zones rurales. Il n’existe pas de définition réglementaire de ce type d’hébergement mais des éléments jurisprudentiels. Ainsi, cette appellation d’usage est donnée aux hébergements à caractère indépendant et situés en zone rurale, proposés à la location par des particuliers le plus souvent.
Les chambres d’hôtes sont « des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». Différentes conditions doivent être réunies. À la différence des meublés de tourisme ou des gîtes ruraux, les chambres d’hôtes se définissent par la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. L’habitant est présent sur les lieux lors du séjour des touristes, et une limitation de 15 personnes accueillies (5 chambres) est imposée. À l’instar des meublés de tourisme, elles doivent être déclarées en mairie, mais ne sont pas soumises à la procédure d’enregistrement le cas échéant.
Les meublés de tourisme et les gîtes ruraux (mais selon le référentiel des meublés) peuvent bénéficier d’un classement en étoiles, s’ils répondent aux critères du référentiel de classement. Cette démarche est facultative, à la discrétion des loueurs. Les chambres d’hôtes, en revanche, ne font plus l’objet d’un classement depuis la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Elles peuvent néanmoins toujours prétendre à l’obtention de labels spécifiques décernés par les organismes privés.
Sources :