Indemnisation de la victime du spoofing téléphonique

Le spoofing téléphonique est une technique d’escroquerie consistant à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire. En gagnant la confiance de sa victime, l’escroc la convainc de lui communiquer ses données personnelles de sécurité.

Le client d’une banque a reçu l’appel téléphonique d’un faux conseiller bancaire qui l’a persuadé que son compte enregistrait des mouvements possiblement frauduleux.

Prétendant mener une vérification, le faux conseiller a demandé à la victime de supprimer cinq personnes de sa liste de bénéficiaires de virements, puis de les y réinscrire en renseignant son code confidentiel.

Induite en erreur, notamment par le fait que le numéro qui s’affichait sur son téléphone était identique à celui de sa véritable conseillère bancaire, la victime a suivi les instructions qui lui était données.

Deux jours plus tard, le client réalise avoir été victime d’une escroquerie, son compte ayant été débité de plusieurs virements frauduleux, et demande à sa banque le remboursement des sommes prélevées.

Selon le Code monétaire et financier, une banque a l’obligation de rembourser immédiatement ses clients lorsqu’ils sont victimes d’escroquerie mais cette obligation est levée si la banque prouve que son client a commis une négligence grave.

Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave.