Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. Robert Ménard, es qualité d’officier d’état civil (OEC) est attrait en […]
Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]
Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]
La quérulence en psychiatrie est un délire de revendication qui pousse la personne à multiplier les démarches afin d’obtenir justice. La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous dresse le portrait de ces quérulents qui épuisent les professionnels judiciaires dans leur course effrénée à la recherche d’une impossible satisfaction de leurs exigences. Le quérulent[1&2] a soif de justice […]
La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]
Le Fil, réalisé par Daniel Auteuil, est l’adaptation du recueil de nouvelles « Au guet-apens : chroniques de la justice pénale ordinaire » du regretté Me Jean-Yves Moyart. La magistrate Valérie-Odile Dervieux est allée voir le film. Récit de séance. Il s’agit, pour reprendre l’exergue du blog de Me Mô, de la « chronique judiciaire, […]
Alors que Mohamed Amra, le détenu dont l’attaque du fourgon le 14 mai dernier a causé la mort de deux surveillants pénitentiaires, n’a toujours pas été retrouvé, une circulaire sur les extractions judiciaires suscite l’inquiétude chez les magistrats. Elle soumet en effet certaines demandes d’extraction à l’autorité du préfet… Valérie-Odile Dervieux nous explique les enjeux […]
L’interdiction faite aux entreprises israéliennes de participer au salon international de la défense Eurosatory mobilise les juridictions qui ont rendu pas moins de trois décisions dans cette affaire en l’espace d’une vingtaine de jours. Valérie-Odile Dervieux les décrypte pour nous et s’interroge sur ce qu’elles disent de la porosité de la justice au contexte. La […]
On entend de plus en plus les juristes parler de « droit mou ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que signifie cette mystérieuse expression, tandis que Me François Martineau illustre sa réflexion, non sans malice. La loi enfle, les normes se multiplient [1], les codes prennent du poids, la nature des droits, voire les […]
Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que cela signifie tandis que Me François Martineau en propose une version imagée. Ce n’est ni une marque de lessive qui lave/désincruste/sèche/repasse TOUT-EN-UN, ni un nouveau label écolo […]