Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]
La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]
Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]
Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections… des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines. Une démarche qui se complique avec la mise en place de cette nouvelle instance : le Comité social et économique. Rédigé de manière simple et accessible sous forme de questions-réponses, cet ouvrage […]
Dans un contexte d’innovation permanente, les entrepreneurs ont besoin d’une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de transformation de l’entreprise, leur permettant de relever des enjeux quelquefois perçus comme inconciliables (agilité, recherche de synergie, maîtrise de la complexité…). Pour répondre à cette exigence, ce livre présente une nouvelle façon d’appréhender les organisations, inspirée de la […]
Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]
Dans le cadre du cycle de conférences sur l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne, l’Institut de droit comparé (IDC), en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires (CNAJMJ), présentera une première conférence le 15 janvier 2019 sur le thème de l’insolvabilité en France et les évolutions à la suite de […]
Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]
Le premier prix de thèse de la Cour de cassation 2018 a été attribué à Sylvain Jobert, université Panthéon-Assas (Paris 2), pour sa thèse consacrée à « La connaissance des actes du procès civil par les parties », sous la direction de Philippe Théry. Une mention spéciale a été attribuée à Hania Kassoul, université Nice Côte d’Azur, […]