En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]
Le 5 avril se tiendra le colloque sur les procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès, organisé par la Cour de cassation. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Tout en renvoyant par principe aux règles du Code de procédure civile, le Code des […]
Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]
Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]
Du 7 février au 19 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’avenir des blockchains, organisées par la Cour de cassation. Programme : « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? », sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki. 7 février : De la technologie des algorithmes à la technique […]
Le vendredi 1er mars se tiendra le colloque sur le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg. Programme : 14h : Le Brexit en quelques dates, par les étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de […]
Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et […]
Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]
La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]