Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.
Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).
Bibliographie :
« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021
« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019
« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020
« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019
« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022
« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
Cet article présente les principales nouvelles dispositions fiscales relatives au domaine de l’immobilier. L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, de finances pour 2022, NOR : ECOX2126830L : JO, 31 déc. 2021 Les traditionnelles lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. Il en est à nouveau ainsi avec la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 […]
Le régime de l’accès aux parties communes des immeubles et à leurs images est aménagé par l’article 20 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. L’occasion de faire le point sur ce nouveau régime et sur la réglementation applicable autorisant les forces de l’ordre à avoir l’accès physique aux parties communes, ainsi que d’avoir accès aux […]
Cet article présente les arrêtés du 28 décembre 2021 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et C. urb., art. L. 520-8) et du 29 décembre 2021 relatif à la […]
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Cet article présente le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués. D. n° 2021-1428, 2 nov. 2021, pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués, NOR : JUSD2132474D : […]
Cet article présente le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2021-852, 29 juin 2021, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]
Cet article présente le décret n° 2021-1142 du 2 septembre 2021 relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers. D. n° 2021-1142, 2 sept. 2021, relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers, NOR : LOGL2115714D Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers, issu de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN1, prévoit […]
Cet article présente l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plate-forme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme. A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Extrait : A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Alors que le Code des relations entre […]
Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers des logements du parc privé est mis en place sur de nouveaux territoires. Si le principe de l’encadrement des loyers, instauré par la loi ALUR de 2014, ne figure plus au sein de la loi de 1989, il n’a pas été abandonné pour autant, comme on aurait pu le […]
Cet article présente le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme Extrait : D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage […]