Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]
Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]
Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]
Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]
Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]
Le département de Seine-Saint-Denis mène de nombreuses actions pour préserver et mettre en valeur la biodiversité de son territoire. En 2022, la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui s’est tenue à Montréal, a abouti à un accord ambitieux prévoyant la protection de 30 % des mers et terres d’ici […]
Gestion des risques : le département du Val-de-Marne, dont le territoire comprend de nombreuses communes en zone inondables a conservé la gestion de son propre réseau de digues dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les crues de 2016 et 2018 sont venues raviver la conscience du […]
Pour équilibrer habitat et commerce sur le territoire et gérer l’insuffisance de logements, la ville de Versailles parie sur une stratégie de régulation. Les pouvoirs publics multiplient les pistes de réforme pour soutenir les maires concernés par cette problématique. Modern Design & Foto/AdobeStock La location de meublés touristiques consiste en la mise en location de […]
Le département du Val-de-Marne se mobilise pour faire face à la pression en matière de logement. Le dispositif d’encadrement à la relocation s’y applique déjà. Mais certaines communes souhaitent aller plus loin et rejoindre le dispositif expérimental ELAN d’encadrement des loyers. Si le parc locatif privé en Île-de-France s’est réduit à Paris, il s’est progressivement […]
Paris se caractérise par un parc immobilier ancien, avec de très nombreux biens réputés énergivores. Les enjeux en matière de rénovation énergétique y sont donc prégnants, y compris en termes d’accès au logement. La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Rénover l’ensemble du parc résidentiel au niveau BBC pour 2050 correspond à un effort de […]