En 2023, plus d’un Français sur deux a effectué un don, un chiffre en légère augmentation. Ces dons permettent aux contribuables de bénéficier de substantielles réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière, de quoi les inciter à donner encore davantage. Au travers des dons et du mécénat, particuliers et entreprises peuvent […]
Pour détenir et gérer leurs biens immobiliers, nombre de propriétaires immobiliers privilégient la SCI à l’IS. Mais les obligations juridiques comptables et fiscales associées à ce choix ne doivent pas être minimisées. La société civile immobilière (SCI) facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Cette structure juridique constituée au minimum de deux personnes, […]
Pour augmenter l’efficacité du contrôle fiscal de l’IFI, l’administration s’est dotée de nouveaux moyens qui lui permettent tout à la fois de mieux cibler les dossiers à contrôler et de massifier les contrôles sur certains points. Les contribuables doivent anticiper ce risque de contrôle en sécurisant au maximum leur évaluation. Impôt récent puisque créé sans […]
Le poids de la taxe foncière augmente sous l’effet des hausses de taux et de la revalorisation des bases foncières soumises à l’inflation. Ce phénomène devrait se poursuivre en 2024. La réforme de cet impôt critiqué pourrait aboutir à d’importants transferts de charge. D’après les chiffres de l’Insee, 56,4 % des ménages sont imposables à la […]
Donner permet de réduire son impôt sur la fortune immobilière. Les techniques de démembrement de propriété permettent d’optimiser ces dons, transformant un choix solidaire en opportunité fiscale. Éclairage. En 2022, près de 164 000 foyers ont reçu un avis d’impôt pour un montant total de 1,8 Md€. Si soutenir la cause de son choix est d’abord […]
Le parquet européen (EPPO) est un parquet indépendant de l’Union européenne. Il a pour mission d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Le parquet européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO) a pour mission de renforcer le niveau de protection des intérêts financiers […]
La valeur verte constitue-t-elle un levier pour faciliter la rénovation énergétique du parc de logements privés ? Le point dans le département de Seine-Saint-Denis (93) qui comporte une grande part d’habitats énergivores. Dans la région francilienne, les enjeux de la rénovation sont cruciaux. Selon une étude publiée par l’Institut Paris Région et l’Insee en octobre 2022, on […]
Le gouvernement dresse un bilan positif de son action de lutte contre l’évasion fiscale avec nombre d’innovations mises en place. En mai 2023, Gabriel Attal avait présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale. Ce plan s’intégrait dans une feuille de route ambitieuse avec comme objectif de s’attaquer à toutes les fraudes aux finances publiques, […]
Comment concilier réserve héréditaire et succession internationale ? La CEDH vient préciser qu’il est possible de s’affranchir de ce dispositif successoral car il ne fait pas partie de l’ordre public français au sens international. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de rendre son verdict pour deux affaires jugées par la Cour de cassation […]
Face à la réalité du changement climatique, la ville de Paris a mis en œuvre une stratégie d’adaptation de son territoire aux risques climatiques. Son nouveau challenge ? Adapter la ville aux vagues de chaleur pour en limiter l’impact sur les infrastructures, les activités et les habitants. Le réchauffement climatique est déjà une réalité. La dernière […]