L’Exit tax, un dispositif qui vise principalement les entrepreneurs qui seraient tentés de vendre leur entreprise une fois installés à l’étranger pour bénéficier de conditions fiscales plus favorables, permet à Bercy d’imposer les candidats à l’exil sur l’impôt sur le revenu et de recolleter les prélèvements sociaux sur leurs plus-values latentes. Les contribuables qui transfèrent […]
La fin programmée du dispositif fiscal Pinel de soutien à la construction de logements locatifs intermédiaires implique de faire un bilan et d’anticiper les solutions de remplacement possibles, en mobilisant les investisseurs institutionnels et en mettant en lumière les freins fiscaux ainsi que les pistes de réflexion en cours. Un rapport de l’Inspection générale des […]
Les fonds de dotation constituent des outils efficaces au service de la philanthropie. Ces outils prisés par les particuliers et les entreprises sont en expansion. L’engouement des particuliers et des entreprises pour les fonds de dotation ne se dément pas. D’après les chiffres du baromètre 2020 de l’Observatoire de la philanthropie de la fondation de […]
TRACFIN souligne l’importance des déclarations de soupçon dans le secteur de l’assurance où le risque de blanchiment et de fraude est avéré. Les professionnels de l’assurance-vie sont confrontés à des risques de fraude fiscale qui doivent les inciter à la vigilance. TRACFIN est la cellule de renseignement financier nationale et l’acteur central du dispositif français […]
À la lumière du lancement du premier fonds de pérennité, retour sur ce nouvel instrument de transmission patrimoniale. Près d’un an et demi après sa création dans le cadre de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le premier fonds de pérennité a vu le […]
Si la réforme du verrou de Bercy a impacté l’activité de la Commission des infractions fiscales, elle n’a pas transformé sa mission. L’activité de la Commission des infractions fiscales s’est réduite en dépit des nouvelles responsabilités qu’elle assume. La Commission des infractions fiscales vient de publier son rapport d’activité pour 2020. La Commission des infractions […]
Investissements verts, les bois et forêts offrent de belles opportunités de défiscalisation et de transmissions patrimoniales aux contribuables. Mais une vraie vigilance s’impose pour s’assurer de la conformité de telles opérations aux exigences de la réglementation fiscale. Peu sensible aux variations de l’économie mondiale, les biens forestiers constituent une valeur refuge ainsi qu’un investissement socialement […]
Le point sur le régime de la TVA sur marge et les opérations de cession de terrains à bâtir. Pour l’administration fiscale, la modification des caractéristiques d’un bien immobilier fait obstacle à l’application du régime de la TVA sur marge. Les ventes d’immeubles soumises à la TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix […]
Le nouveau baromètre de la fiscalité immobilière fait le point sur les perspectives en matière d’investissement immobilier, dans un contexte post-Covid qui incite les professionnels à différer leurs arbitrages. La fiscalité reste également un sujet central . La 8e édition du baromètre de la fiscalité immobilière réalisé par le cabinet d’avocats Arsene sur un panel […]
Bercy se satisfait des résultats de la relation de confiance initiée dans le cadre de la loi ESSOC. Le point sur l’ensemble des offres mises en place et sur le retour d’expérience des contribuables. Deux ans après le lancement de la nouvelle relation de confiance, quel bilan peut-on dresser ? Un webinaire fiscal et social animé, […]