Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]
Le point sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues en matière fiscale, alors que la procédure vient de fêter sa première décennie. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la fiscalité se succèdent assez régulièrement depuis que la procédure a été mise en place. Les contribuables se sont saisis de cette nouvelle voie de […]
À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques fiscales, la Commission européenne a fait état du fonctionnement de la fiscalité dans les États membres pour l’année 2020 en mettant en exergue les perspectives et objectifs à venir, la protection de l’environnement et la lutte contre l’évasion fiscale. La Commission européenne a […]
Alors même que les chiffres de la délinquance financière sont en baisse à Paris, la cartographie très large du risque pénal pour les dirigeants rend malaisé l’établissement de statistiques complètes. À l’heure de la pénalisation croissante du monde des affaires, les dirigeants doivent anticiper le risque pénal. Comment se préparer à faire face à la […]
Un rapport parlementaire fait le point sur l’activité des informateurs en matière fiscale. Le dispositif des aviseurs fiscaux a été initié dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1917, 29 décembre 2016). Ce texte prévoit que le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à […]
Quartier historique de Paris, le Marais, connu pour ses hôtels particuliers du XVIIe et XVIIIe siècles a été le premier secteur sauvegardé grâce à la loi Malraux. Ce dispositif garde encore toute son actualité. Il est utilisé aujourd’hui dans ce même quartier comme dans bien d’autres villes françaises. Retour sur une dépense fiscale au service […]
Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]
En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]
Le régime des Monuments historiques permet d’associer les propriétaires privés à la préservation du patrimoine national. Il s’insère naturellement dans le développement et le rayonnement d’un territoire. Son utilisation dans le département de Seine-Saint-Denis a permis de faire revivre un bâtiment historique et d’accroître le parc de logements. D’après les chiffres du ministère de la […]
Le dispositif Pinel destiné aux territoires où le marché immobilier est tendu et où il est nécessaire de soutenir la construction neuve est progressivement recentrée sur les quartiers prioritaires de la ville. Gros plan sur le département de Val-de-Marne où le nombre de commercialisations de logements neufs a doublé en 2021. Le dispositif fiscal Pinel […]