La réforme du DPE qui mesure les performances énergétiques et environnementales des logements impacte le marché immobilier. Focus sur ses conséquences pour le parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Pour près de neuf Français sur dix les classifications utilisées dans le cadre du Diagnostic de performance énergétique (DPE) constituent un critère de choix […]
Finance numérique : un accord a été trouvé sur la réglementation européenne des crypto-actifs. Il a pour objectif de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Les crypto-actifs se sont largement imposés dans le paysage financier. D’après les analyses de l’IPSOS, 8 % […]
Les départements d’Île-de-France font face à un phénomène de développement inédit de la location de courte durée au risque de déséquilibrer le secteur hôtelier et de l’appauvrir. Les communes, les plus touristiques, comme celles de Versailles, y répondent par une politique de régulation de plus en plus volontariste. La location de meublés touristiques consiste à […]
Les nouvelles technologies dopent les résultats du contrôle fiscal. Les évolutions technologiques permettent à l’administration fiscale de réaliser des progrès décisifs. Bercy s’est donné pour priorité la recherche de renseignement dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il s’agit de détecter les mécanismes de fraude, collecter, centraliser et enrichir des renseignements extérieurs et […]
Des pistes de réforme juridique et fiscale se dessinent pour mieux prendre en compte la spécificité des NTFs en matière d’œuvre d’art. C’est une ancienne fonderie d’or, située aux portes de Paris, dans la commune d’Ivry-sur-Seine (94). Dans cette commune du Val-de-Marne, un département connu pour sa politique volontariste en matière d’art urbain, l’artiste français, […]
Applicable dans une grande partie du département de Seine-Saint-Denis (93) l’encadrement des loyers permet de lutter contre la progression des prix. Le législateur vient de durcir la législation afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des locataires. En Seine-Saint-Denis, de nombreuses communes situées en zones tendues prévoient un mécanisme d’encadrement des loyers. Cette possibilité a […]
Un système équitable qui permet au contribuable d’éteindre sa dette à l’égard de l’État et d’enrichir les collections publiques, c’est le principe de la dation en paiement. Cette opération permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur historique ou artistique. La constitution des collections […]
Mécénat culturel pour doper l’attractivité des territoires, volonté affichée de soutenir l’économie des zones rurales, création d’un fonds à impact : les locations Airbnb transforment l’économie de la grande couronne. Zoom sur le département de l’Essonne (91). Les plateformes d’intermédiations locatives sont désormais devenues des poids lourds du tourisme. Si la rentabilité brute des locations saisonnières […]
L’Europe veut agir rapidement pour mettre en place l’imposition minimale des sociétés. Le projet de directive de la Commission européenne jette les premières bases d’un niveau minimum d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales. C’était il y a un peu plus d’un an : les ministres des Finances du G7 annonçaient un accord historique pour réformer la […]
La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce modèle séduit un nombre croissant d’entreprises. L’édition 2022 du baromètre de l’Observatoire des Sociétés à mission offre une vision globale de la dynamique d’adoption du modèle par les sociétés françaises. Avec 505 sociétés à […]