Professeure de droit public, Florence CHALTIEL TERRAL enseigne l’ensemble des matières du droit constitutionnel, administratif et européen. Elle a dirigé la prépa concours de Sciences Po Grenoble de 2005 à 2012. Elle a été maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État de 2012 à 2016, puis a construit une préparation aux concours en ligne.
Elle est autrice de nombreux ouvrages, notamment sur la souveraineté, le processus de décision européen, les lanceurs d’alerte.
Bibliographie :
« Le système décisionnel de l’Union européenne », La documentation française, 2019.
« Les lanceurs d’alerte », Dalloz, 2018.
« Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique », LGDJ,2017.
« Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », LGDJ, 2008.
La constitution française instituant la Ve République a 60 ans. Sa longévité est remarquable, enrichie de plus de vingt révisions constitutionnelles. Cette longévité est-elle le reflet du génie des pères fondateurs de cette norme fondamentale ou bien plutôt du bien-fondé des révisions, nombreuses, qui ont modifié le texte ? Sans doute les deux réponses se combinent-elles. À l’aube […]
La coopération franco-allemande est un des piliers de la construction européenne depuis les années 1960. Le 22 janvier 2019, une nouvelle étape du couple franco-allemand a été franchie. Le traité d’Aix-la-Chapelle renforce des liens déjà solides tout en ouvrant de nouvelles voies d’intégration et de coopération. Union dans la diversité, solidarité, confiance et assistance mutuelles, union […]
La Cour de justice de l’Union européenne a été sollicitée par le renvoi préjudiciel afin de savoir si l’article 50 devait être interprété en ce sens qu’un État ayant demandé à se retirer de l’Union européenne pouvait y renoncer unilatéralement. Après avoir admis la recevabilité de la demande, la Cour statue dans le sens de […]
Alors que le temps d’une éventuelle guerre des juges semblait révolu, que le dialogue des juges apparaissait comme un acquis aussi durable que prometteur à l’aune de nouvelles procédures de dialogue formalisé, le jour anniversaire de la Ve République est marqué par une condamnation en manquement d’État de la France pour défaut de renvoi préjudiciel d’une […]
Au cœur de l’été, une loi, aux enjeux et à la portée potentiellement considérables, a été adoptée par les représentants de la nation. Venant compléter de manière générale, les relations entre l’Administration et les citoyens, elle vise à parachever un processus d’amélioration des relations entre ces deux protagonistes de la vie économique et sociale. Elle […]
Alors que l’étude demandée par le Premier ministre sur la révision des lois bioéthique et que l’avis rendu sur les mêmes thèmes par le Comité consultatif national d’éthique apparaissent nettement ouverts à une évolution de la législation en matière de procréation médicalement assistée, le Conseil d’État vient de refuser de transmettre une question prioritaire de […]
La citoyenneté européenne, inscrite dans les traités européens depuis 1992, a ceci d’inédit qu’elle est une citoyenneté de superposition et non de substitution. En l’absence de nation ou de nationalité européenne, la citoyenneté de l’Union est arrimée à la citoyenneté des États membres. Cette citoyenneté supranationale, sans nation, ni peuple européen, en tant que tels, […]
« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]
La question du droit au recours est essentielle à la protection des droits fondamentaux. Depuis le célèbre arrêt Dame Lamotte, le droit français s’est enrichi du bloc de constitutionnalité mais aussi de l’appartenance française à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Appliquée aux obligations de quitter le territoire […]
Quelques jours après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi française relative à la protection des données à caractère personnel. Ce règlement, s’il est d’effet direct, selon les règles européennes, laisse une série de marges de manœuvre aux États. Ce qui explique que […]