En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]
Par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch., du 17 janvier 2022, Eric Zemmour et le directeur de la publication de la chaîne C News ont été condamnés pour injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciales. La décision faisait suite aux déclarations du premier mettant en cause des mineurs […]
Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]
La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]
Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]
Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]
La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]
Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]
Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]
Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]