Des affaires judiciaires récentes, dans lesquelles ont notamment été impliquées des personnalités politiques, attirant particulièrement l’attention du public et des médias, soulèvent la question de la publicité de l’action de la justice et particulièrement de la publication et, au moins pour la suite, de l’anonymisation des décisions rendues. L’analyse d’Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’Université […]
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête […]
Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]
Les instances européennes réprouvent la multiplication des procédures judiciaires, notamment pour diffamation, engagées, à des fins d’intimidation, à l’encontre des journalistes, des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits, par ceux que, dans l’intérêt public, ils ont mis en cause en raison de comportements considérés comme fautifs et contraires à l’intérêt général. Pour contribuer à […]
Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]
Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]
Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]
Pour que le libre choix des électeurs et le résultat des élections ne soient pas altérés par l’influence que pourraient avoir les sondages d’opinion, la réalisation et la diffusion de ceux-ci sont encadrées et contrôlées. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. A l’approche […]
Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]
Pour avoir illustré sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle d’extraits de films, sans autorisation des titulaires de droits, Eric Zemmour, son parti politique et le représentant légal de celui-ci, ont été condamnés, pour violation des droits d’auteurs, par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à […]