Tribune

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Lors de la diffusion sur France 2 d’une série documentaire sur l’affaire Outreau, plusieurs personnes dont des figures importantes du paysage médiatique comme Karl Zéro et Françoise Laborde, ont remis en cause le bien fondé de certains acquittements. Des réactions que notre chroniqueuse judiciaire Me Julia Courvoisier trouve très inquiétantes. Je n’y suis jamais allée […]

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

De plus en plus d’avocats confient qu’ils envisagent de quitter la robe. Le travail est devenu trop rude en raison du manque de moyens de la justice, les cotisations s’alourdissent, les honoraires ne rentrent pas suffisamment. Une situation que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, juge inquiétante. Je vois de plus en plus autour de moi […]

Fabrice Vert, vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, était ce vendredi matin à la Chancellerie dans le cadre du lancement par Eric Dupond-Moretti de sa politique de l’amiable. Ce spécialiste de la médiation y voit un élan encourageant. Vendredi 13 janvier, le ministre de la justice devant un parterre de magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation qui s’est déroulée le 9 janvier, le Premier président Christophe Soulard a annoncé que la haute juridiction réfléchissait à la possibilité de publier les opinions séparées. Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006) y est résolument favorable. […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales est effective depuis le 1er janvier, cette réforme réduisant le champ de compétence des cours d’assises soulève un vent de révolte au sein du monde judiciaire. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, regrette notamment que le rapport d’évaluation de l’expérimentation dont ces cours ont été l’objet ait fait […]

L’art oratoire n’a jamais été aussi en vogue et c’est tant mieux. Mais attention, prévient Me François Martineau*, enseigner les richesses de la parole sans y joindre l’éthique, c’est prendre le risque de donner des armes à des fous furieux. L’année qui vient de s’écouler a vu fleurir sur le marché une multitude de professeurs […]

Condamné mi-décembre à quatre mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme – dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – , le député LFI Adrien Quatennens a décidé de s’exprimer dans les médias pour livrer sa vérité sur l’affaire. Un exercice qui lui a été reproché. Notre chroniqueuse Me […]

Noël, c’est le temps des souhaits et des rêves. On peut imaginer par exemple, quand on est avocat, ce qu’on pourrait demander au garde des Sceaux s’il se changeait en Père Noël. Voici la lettre que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a décidé d’adresser au ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Cher Père Noël, Cher Éric, J’ai été […]

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Les réformes ont parfois des origines étranges. Inspiré par une rumeur sur ce qui aurait déclenché le projet de revoir l’organisation de la police, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori puise dans son excellente connaissance du fonctionnement interne de l’institution pour imaginer à quoi aurait pu ressembler cette fameuse rencontre entre Emmanuel Macron et « l’armée mexicaine » dirigeant la police, ainsi […]

Sauf coup de théâtre (1), les cours criminelles départementales seront généralisées dès le début de l’année prochaine. Nombre de professionnels redoutent que cette réforme ne condamne les cours d’assises à disparaître. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, imagine la justice criminelle d’après… Nous sommes le 5 décembre 2056. Dans le petit village du sud de l’île d’Oléron […]

Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]

Vendredi dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris, le site de presse en ligne Médiapart a demandé la rétractation de l’ordonnance rendue sur requête le 18 novembre au bénéfice de Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne. Celui-ci est mis en cause par Mediapart dans une affaire de chantage. La décision concernant la requête est attendue mercredi prochain. Cette […]

Parmi les multiples conséquences du manque de moyens de la justice figure la réduction de temps de l’audience, et parfois même sa disparition pure et simple. Me Michèle Bauer décrit avec un humour teinté d’amertume les humiliations quotidiennes infligées aux avocats par des juges débordés qui n’ont plus le temps de les écouter plaider. « C’est […]

« Ce qui compte pour un avocat, c’est le respect du droit » plus que la vérité, a confié récemment Me Hervé Témime lors d’une interview sur la chaine LCP. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier nous explique ce que cela signifie dans sa pratique quotidienne. « Pour un avocat, ça n’est pas la vérité qui prime. C’est choquant, […]

Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]

« La rationalité est le meilleur rempart face au populisme ». Le mot est d’Olivier Véran. S’il est vrai en politique, il s’applique également à l’exercice judiciaire contre la dictature de l’émotion, ainsi que le souligne Me François Martineau. « La rationalité est le meilleur rempart face au populisme » a déclaré il y a quelques jours le porte-parole […]

Il ne se passe plus une semaine sans qu’une affaire judiciaire défraie la chronique. Après le meurtre effrayant de Lola, ce fut l’affaire de Roanne, puis celle de la disparition de Justine. À chaque fois, le traitement médiatique remet un peu plus gravement en cause les fondements de l’État de droit. Ce qui suscite la […]