Tribune

Suite à l’adoption en première lecture à l’assemblée mardi dernier de la réforme de la justice, Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), salue les efforts accomplis, mais nuance les progrès qu’ils sont susceptibles d’engendrer dans le fonctionnement au quotidien des juridictions. Surtout, elle regrette une nouvelle occasion manquée de renforcer l’indépendance de […]

Parce que l’opinion ne supporte plus le terme « homicide involontaire » appliqué aux accidents mortels sur la route provoqués sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, le gouvernement veut créer un « homicide routier ». Par ailleurs, le groupe LR a déposé une proposition de loi qui invente la « peine préventive pour éviter les atteintes à la confiance publique […]

Au 1er juin 2023, on dénombrait 73 699 personnes incarcérées pour seulement 60 652 places dans les prisons. Cela signifie, en pratique, que beaucoup de personnes dorment par terre sur un matelas dans des cellules surchargées. Comment en est-on arrivé là et que faut-il faire pour sortir de cette situation ? Voici les réponses de […]

Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier en a assez. Assez qu’on lui demande ce qu’elle porte sous sa robe, ou encore qu’on la traite de « bandeuse de racailles ». Assez qu’on lui manque de respect parce qu’elle est une femme avocat. La profession d’avocat est une profession féminine. Selon une étude du ministère de la Justice, au […]

La révolution numérique de la justice n’a toujours pas eu lieu, dénonce l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a écrit au ministère le 21 juin dernier pour alerter sur la situation. Stéphanie Caprin décrit les très nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés magistrats et greffiers au quotidien en raison du retard technologique accumulé. Quarante-six. C’est […]

Par quatre décisions rendues le 9 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux deux magistrats du parquet national financier (PNF) qui s’estimaient victimes de leur ancienne cheffe, Eliane Houlette. L’Union syndicale des magistrats (USM) était à leurs côtés. Cécile Mamelin met en lumière les enjeux attachés à ce long combat. Le […]

Trois amendements portant sur la suppression des cours criminelles départementales (CCD) devaient être discutés dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, mais une correction technique effectuée par le député Erwan Balanant, rapporteur du texte, les a fait tomber. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à […]

Suite à la tentative de suicide de l’un de ses clients notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, évoque le lien très particulier et très fort qui peut se tisser entre un avocat et celui qu’il défend. Le lien de confiance qui doit exister entre un avocat et son client est parfois compliqué à comprendre. La confiance […]

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

La vidéo de la mort de Naël, 17 ans, filmée en direct par un passant hier à Nanterre a fait le tour des réseaux sociaux. On y voit un policier tirer à bout portant sur le conducteur de la voiture. Immédiatement, les politiques de tous bords ont commenté l’affaire au nom du nécessaire débat public. […]

Il y a encore trop peu des magistrats ultramarins dans les juridictions françaises, déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pourtant, ce déficit n’est pas inéluctable, des solutions existent. Explications. Depuis 1958 il n’y a, en France, qu’une seule magistrature et les futurs magistrats, nommés auditeurs de justice, sont formés à l’École […]

Malgré les moratoires réclamés notamment par le Sénat, la réforme de la police judiciaire (PJ) suit son cours. La création des directions départementales de la police nationale (DDPN) sera opérationnelle le 30 juin et la fusion des polices interviendra 1er janvier 2024. La réforme a soulevé une vague inédite de protestations, tant au sein de […]

Le manque de moyens de la justice est encore plus criant en outre-mer. En Guyane par exemple, la justice ne respecte pas l’article 1187 du code de procédure civile, dénonce Me Patrick Lingibé. Le droit à l’accès à la justice n’a décidément pas la même importance sur tout le vaste territoire français totalisant une superficie […]

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 adopté en première lecture au Sénat le 7 juin dernier contient plusieurs mesures qui suscitent l’indignation de Me Pierre-Eugène Burghardt. En cause ? L’examen médical par visioconférence lors du renouvellement de la garde à vue, les perquisitions de nuit ainsi que […]

La récente condamnation en appel de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes » a suscité des critiques, certains accusant la magistrature de faire de la politique. Un magistrat du parquet, sous le pseudonyme d’Etienne Oretcan, a fustigé dans nos colonnes ce qu’il qualifie de rhétorique populiste. Régis de Castelnau, avocat […]

Suite au décès tragique de trois policiers le 21 mai dans un accident de la route à Villeneuve-d’Ascq, et d’une petite fille à Trappes deux jours plus tard, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à de nouveau évoqué son projet, avec Éric Dupond-Moretti, de créer un délit d’homicide routier. L’idée avait été lancée au moment […]

Les propositions de loi n° 1164 et n° 1165 présentées par Bertrand Pancher et, pour la première, par de nombreux députés, visent implicitement ou explicitement à abroger le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Elles ont été déposées alors qu’était à peine sèche l’encre de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril et que […]

Depuis l’annonce, le 17 mai dernier, de la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dite « des écoutes », la magistrature est l’objet de nombreuses critiques dans les médias. Etienne Ortecan est le pseudonyme d’un magistrat exerçant au sein d’un parquet général. Il dénonce les dangers […]

Des magistrates dont l’impartialité est remise en cause en raison de leur engagement syndical ou de leurs prises de position publiques, des réformes qui tardent ou sont enterrées, un projet de restriction de la liberté d’expression confié à la réflexion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), autant de sujets qui inquiètent Valérie-Odile Dervieux. Cette […]

Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la […]