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Quel est le statut des volontaires bénévoles des Jeux olympiques Paris 2024 ?

Pour l’organisation des jeux olympiques Paris 2024 qui débuteront ce vendredi, ce ne sont pas moins de 45 000 volontaires qui sont mobilisés ! Pour l’essentiel il s’agira pour eux d’accueillir, d’orienter, de renseigner des millions de spectateurs et les 15 000 athlètes olympiques et paralympiques à Paris et en Ile-de-France, à Marseille, Lille, Nice, Lyon, […]

Publié le 23 juillet 2024

La nouvelle plateforme annonces légales/formalités de Lextenso

Lextenso vient de lancer une nouvelle plateforme simple et efficace pour enregistrer les annonces légales et formalités. Il s’agit d’une avancée technique qui a été coconstruite en partenariat avec ses clients. Une démarche novatrice qui garantit désormais un parcours utilisateur optimal. Rencontre avec Sébastien Kittel, directeur des opérations pôle Annonces & Formalités chez Lextenso qui […]

Publié le 18 juillet 2024

Le barreau du 93 anticipe une augmentation de l’activité pénale pendant les Jeux

Du 26 juillet au 11 août, la Seine-Saint-Denis accueillera l’essentiel des épreuves et des participants des Jeux olympiques. Alors que le département sera sous le feu des projecteurs, la juridiction de Bobigny s’organise. Le barreau également, qui s’apprête à faire face à une augmentation de l’activité pénale. Le point avec Agathe Grenouillet, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. […]

Publié le 17 juillet 2024

Pour ses 50 ans, l’École nationale des greffes s’adapte à la hausse des emplois des greffiers

L’École nationale des greffes célèbre ses 50 ans. Créé en 1974 par un arrêté du 29 avril, cet établissement forme les greffiers et les directeurs des services de greffe judiciaires destinés à l’ensemble des juridictions. Les 11 000 greffiers actuellement en poste vont être renforcés par la création de près de 2 500 emplois temps plein suite à […]

Publié le 16 juillet 2024

30 questions pour comprendre l’univers de la justice

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir, réactualisée par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Meaux. Leur objectif ? Partager de […]

Publié le 15 juillet 2024

Bilans départementaux du CNGTC : « Le nombre de procédures collectives reste impressionnant »

À l’occasion de la sortie des bilans départementaux du CNGTC, Sophie Heurley, greffier associée au TC de Narbonne, membre du bureau du CNGTC, et Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe, ont accepté de décrypter pour nous les tendances que les chiffres des procédures collectives et de la prévention révèlent. Les résultats en Île-de-France sont contrastés : […]

Publié le 11 juillet 2024

Anne-Sophie Laguens : « En matière d’autorité parentale, il faut laisser le juge statuer »

Le 18 mars dernier, une nouvelle loi visant à protéger les enfants, portée par la députée Isabelle Santiago, était adoptée par l’Assemblée nationale après un an et demi de navette parlementaire. Elle devrait permettre de suspendre l’autorité parentale et le droit d’hébergement d’un parent mis en cause dès le début d’une enquête pour violences sexuelles sur […]

Publié le 10 juillet 2024

Jean-Luc Warsmann : « Dans le processus d’intégration d’une norme européenne dans le droit français, le gouvernement, l’administration et le législateur n’anticipent pas suffisamment »

La mobilisation du secteur de l’agriculture en France au début de l’année 2024 a replacé sur le devant de la scène médiatique la problématique de la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Ce phénomène désigne l’ajout ou le maintien de dispositions législatives ou réglementaires lors du processus de transposition de normes européennes dans […]

Publié le 3 juillet 2024

Béatrice Guillaume : « Le système français dans lequel le mécénat est incitatif est l’un des meilleurs au niveau européen voire international »

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

Publié le 1 juillet 2024

Jean-Philippe Gille : « Le juriste d’entreprise est en train de devenir un régulateur »

Les juristes d’entreprise sont toujours dans l’attente du « legal privilege ». ! Adoptée historiquement pour la première fois, fin 2023 au Parlement, cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de pure forme (cavalier législatif) avant d’être portée à nouveau au Sénat et à l’Assemblée nationale début 2024. Une disposition défendue par […]

Publié le 27 juin 2024

France Travail : « Près de 2 000 personnes formées à la sécurité pour les Jeux Olympiques 2024 dans les Yvelines »

À quelques semaines des Jeux olympiques de Paris 2024, le défi du recrutement semble avoir été accompli par France Travail et les entreprises engagées dans le déroulement de ce rendez-vous. C’est le cas notamment du secteur de la sécurité. Près de 21 000 personnes ont été formées à cette activité en Île-de-France pour être opérationnel lors […]

Publié le 24 juin 2024

Cybercriminalité : « Les attaques avec l’intelligence artificielle sont redoutables »

Après la cyberattaque contre Almerys et Viamedis, 33 millions de Français ont vu leurs données personnelles volées. Un phénomène contre les services publics qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. Entre 2020 et 2021, les administrations publiques en France ont connu une hausse des intrusions informatiques à hauteur de 37 % selon les données de l’Agence nationale de la […]

Publié le 19 juin 2024

Catherine Drévillon : « La justice consulaire ne coûte rien à l’État et fonctionne plutôt bien »

Juge au tribunal de commerce de Nanterre depuis 2011, Catherine Drévillon en est la nouvelle présidente depuis le début de l’année 2024. Elle est la première femme à présider ce tribunal créé en 1990. Pour Actu-Juridique, elle revient sur son parcours et les affaires qui l’ont le plus marquée. Entretien. Actu-Juridique : Que faisiez-vous avant de […]

Publié le 17 juin 2024

Richard Bloch, défenseur syndical à Bobigny : « L’inégalité fondamentale, c’est que le salarié « joue » avec son argent à lui, tandis que l’employeur » joue » avec de l’argent socialisé, c’est l’argent de l’entreprise »

Après une carrière à la SNCF, Richard Bloch est devenu défenseur syndical au moment de la retraite. Depuis 2011, il intervient aux côtés des salariés syndiqués à la CGT dans les conseils de prud’hommes de région parisienne et dans les cours d’appel de Paris et Versailles. Son bureau est installé à la Bourse du travail […]

Publié le 14 juin 2024

Christophe Éoche-Duval au sujet de l’inflation législative : « Les 46,5 millions de « mots Légifrance » ne sont que la pointe, connue, de l’iceberg »

La question de l’inflation législative revient régulièrement dans le débat politique et dans les rapports. Le gouvernement publie d’ailleurs chaque année sur le site Legifrance les statistiques de la norme. Ces statistiques ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l’activité normative. Christophe Éoche-Duval, conseiller d’État, auteur de l’ouvrage l’Inflation normative (Plon), nous […]

Publié le 10 juin 2024