Interview

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« La législation sur les stupéfiants n’est pas applicable, il faut la remplacer pour pouvoir accompagner les changements de la société ! »

Volubile et jovial, Béchir Bouderbala, entre comme un coup de vent dans un café de la place de la Sorbonne, son quartier général. Ce vingtenaire, juriste en droit public, s’est spécialisé depuis un an et demi en droit pénal des drogues et exerce comme bénévole au sein de Norml, une association ayant pour but d’informer […]

Publié le 4 janvier 2019

« L’accessibilité à un palais de justice, à un juge et non à une machine, c’est quelque chose d’important pour l’exercice judiciaire »

Le 15 novembre 2018, les députés commençaient l’examen du projet de loi sur la justice, à l’Assemblée nationale. À côté, sur la place Bourbon, les avocats, en robe, se sont rassemblés pour sensibiliser les parlementaires et l’opinion publique sur les enjeux du texte. Ils étaient plusieurs centaines à répondre à l’appel des organisations représentatives de […]

Publié le 3 janvier 2019

La remise en cause de l’interopérabilité des lignes 15 Est et Sud inquiète le Val-de-Marne

Annoncé fin septembre par la Société du Grand Paris, la potentielle annulation de l’aiguillage de connexion entre les lignes 15 Sud et Est provoque l’indignation des élus et de la population du Val-de-Marne. Certains n’hésitent pas à parler de « scandale d’État » au regard des 200 millions d’euros déjà investi dans le projet et demandent à […]

Publié le 20 décembre 2018

Les territoires vent debout face aux baisses de dotations

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris ont lancé un grand mouvement de contestation face à la perte annoncée de 55 millions d’euros de dotations. C’est peu dire que les dispositions de loi NOTre (« portant nouvelle organisation territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015) ne font pas l’unanimité au sein des élus des […]

Publié le 14 décembre 2018

Les entreprises doivent se mobiliser contre les violences faites aux femmes

Vendredi 9 novembre, journalistes et entreprises étaient conviés au siège du groupe de luxe mondial Kering dans l’ancien hôpital Laennec. C’est ce joyau du patrimoine parisien, qui abrite aujourd’hui une partie de la collection d’art contemporain de François-Henri Pinault, que la fondation Agir ensemble contre l’exclusion (FACE) avait choisi pour lancer le premier réseau européen […]

Publié le 13 décembre 2018

Inauguration de l’Institut national de formation des huissiers de justice (INHJ)

La Chambre nationale des huissiers de justice a créé son nouvel Institut national de formation des huissiers de justice. Une rentrée solennelle a été organisée le 26 octobre dernier, à la Cité internationale universitaire de Paris, en présence des membres du bureau et de Patrick Sannino, président de la CNHJ. L’événement était l’occasion de dévoiler […]

Publié le 5 décembre 2018

« L’efficacité de la justice ne doit pas se faire au détriment des droits et libertés des justiciables »

Parole rare dans le monde de la justice, les juges d’instruction s’expriment peu dans les médias. Quand ils le font, c’est pour représenter l’ensemble de la profession, à l’instar de Pascal Gastineau, président et voix de l’AFMI (Association française des magistrats instructeurs). Aujourd’hui juge d’instruction à Paris, vice-président chargé de l’instruction au pôle financier, le […]

Publié le 22 novembre 2018

Gros plan sur la directive sur la distribution des produits d’assurance récemment transposée

Il ne reste plus que quelques semaines à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance-vie et de capitalisation pour se conformer aux nouvelles normes européennes de distribution. La directive de janvier 2016 a en effet été transposée par voie d’ordonnance, en mai dernier. Devoir de conseil, conflit d’intérêts, rémunération, formation professionnelle, marché cible : le point sur les […]

Publié le 7 novembre 2018

« Je pense que l’Europe peut et doit se construire sur une vision humaniste de la compliance »

« L’entreprise ne gagne pas à transformer les salariés en charlots », estime le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui développe une vision humaniste de la compliance dans laquelle l’être humain et le droit occupent une place centrale. Elle nous explique en quoi l’Europe a une carte à jouer sur le terrain international en s’appropriant cette vision et […]

Publié le 6 novembre 2018

« Le droit est notre dernier rempart contre le chaos »

Son nom est devenu synonyme du combat pour la reconnaissance du crime d’écocide (acte de destruction massive et délibérée de l’environnement, NDLR), débattu depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les instances internationales. Valérie Cabanes est une juriste française spécialisée en droits de l’Homme qui lutte sans relâche pour faire connaître, démocratiser et […]

Publié le 5 novembre 2018

Les subventions aux entreprises, piliers de leur dynamisme

Au sein de leur cabinet Primo Finance, Clara et Clément Moreau interviennent sur le conseil en subventions européennes, françaises et certificats d’économie d’énergie auprès d’entreprises. S’ils reconnaissent la difficulté pour leurs clients de s’y retrouver dans un très grand nombre de dispositifs (il en existe plusieurs milliers en France), ils ne remettent pas en question […]

Publié le 30 octobre 2018

Obsolescence programmée : le droit français à l’avant-garde

En septembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) portait plainte contre X mettant en cause les fabricants Epson, Canon, Brother et HP, en estimant qu’ils réduisaient volontairement la durée de vie de leurs cartouches d’encre. En décembre 2017, elle réitère l’opération, cette fois contre Apple, pour tromperie et obsolescence programmée. La problématique de l’obsolescence […]

Publié le 19 octobre 2018

Les avocats ouvrent leur portail pour la résolution amiable des différends

Le Conseil national des barreaux a ouvert le premier portail national de résolution amiable des différends, fin juin 2018. Cet outil en ligne a pour objectif de simplifier et dématérialiser les procédures et les échanges entre avocats et justiciables. Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du CNB, révèle son fonctionnement et leurs ambitions. Lors […]

Publié le 10 octobre 2018

« Le dialogue social est un outil au service de la compétitivité »

Vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Béatrice de Lavalette, est également adjointe au maire de Suresnes depuis 2008, où elle est déléguée aux ressources humaines et au dialogue social. Elle entend faire de la ville des Hauts-de-Seine (92) le laboratoire d’une nouvelle fonction publique, fondée sur un dialogue social efficace et fluide. Depuis dix ans, la […]

Publié le 3 octobre 2018