Interview

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

Pour la deuxième commission, il s’agissait d’offrir aux notaires les bons réflexes à développer lors de la rédaction d’un acte qui présente des éléments d’extranéité. La 2e commission a basé son travail avant tout sur la méthodologie, toutefois elle aborde également les problématiques fiscales propres à mettre le rôle de conseil du notaire à l’épreuve […]

Dans cette 3e commission, consacrée au droit de la famille, Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon, s’est interrogée sur les conséquences pour l’unité familiale d’un monde globalisé. Les unions, séparations et transmissions vécues dans un contexte international exigent du notaire de prendre en compte de nouvelles règles applicables. Il s’agit également de savoir anticiper les […]

Pour les offices notariaux, le contrat reste l’un des cœurs de métiers. Mais certaines difficultés peuvent apparaître pour le notaire en charge de le rédiger lorsqu’on y inclut des éléments d’extranéité. L’objectif de la commission présidée par Me Antoine Desnuelle, notaire à Cannes, était donc d’aborder tous les aspects relatifs aux contrats dans un contexte […]

Les sources du droit international privé sont nombreuses : nationales, européennes, internationales… Et pour appliquer un raisonnement juste aux situations qui se présentent à lui, le notaire doit être en capacité d’identifier les sources et leur hiérarchie ainsi que leurs différentes interprétations. C’est ce travail d’orientation que la commission de Me Caroline Ginglinger-Poyard, présidente de la […]

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

Depuis cinq ans, Vanessa Lepeu est vice-présidente en charge de l’administration du tribunal d’instance de Montreuil. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les spécificités de cette justice du quotidien et de la vulnérabilité, alors que le projet de loi justice pourrait modifier l’organisation des tribunaux d’instance. Les Petites Affiches Depuis quand êtes-vous juge d’instance ? […]

Peu de personnes handicapées arrivent aujourd’hui à travailler dans les professions juridiques. Pour le barreau des Hauts-de-Seine, l’accessibilité du monde du droit est devenue une priorité. Le bâtonnier Vincent Maurel en a fait un des axes prioritaires de son mandat. D’autres avocats y travaillent eux aussi. Stéphane Baller, avocat associé chez Ernst&Young, a ainsi fondé […]

Cela fait presque quarante ans qu’elle exerce au barreau du Val-de-Marne, dont elle est aujourd’hui la bâtonnière. Pascale Taelman est spécialiste du droit pénal et du droit des étrangers, et, selon son expression, « avocate du quotidien ». Aussi passionnée qu’inquiète, elle s’insurge contre l’évolution de la justice. Rencontre à mi-mandat. Les Petites Affiches Depuis quand êtes-vous […]

Expert en ressources humaines, Benoît Montet travaille pour l’institut Top Employers, qui délivre une certification aux entreprises les plus ambitieuses en matière de conditions de travail et de ressources humaines. Pour les Petites Affiches, il a accepté de dresser un état des lieux de la présence des femmes en entreprise. Les Petites Affiches Quelle est […]

Chaque année, les avocats d’enfants tiennent des Assises nationales pour réfléchir aux nouveaux enjeux de leur profession. Les 7 et 8 décembre derniers, c’est le barreau des Hauts-de-Seine qui accueillait ce rassemblement à la Grande Arche de la Défense. Réunis autour du thème : « De qui suis-je ? », une trentaine d’intervenants ont échangé sur la […]

Le financement participatif se développe et gagne du terrain en matière immobilière. Le point sur les régimes juridiques et fiscaux applicables aux opérations de financement d’immeubles ou de droits immobiliers par le crowdfunding avec Stéphanie Némarq-Attias, avocat, cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Les Petites Affiches Qu’est-ce que le crowdfunding immobilier ? Stéphanie Némarq-Attias Le crowdfunding (littéralement […]

Les Hauts-de-Seine accueillaient en décembre dernier les Assises des avocats d’enfants, grand colloque annuel réunissant les avocats spécialisés dans la défense des mineurs. À l’issue des deux jours de débats, une manifestation était organisée sur le parvis de La Défense, pour interpeller l’opinion sur le sort des mineurs isolés qui vivent dans le département. La défense […]

Open data, algorithmes, justice prédictive, intelligence artificielle… Les nouvelles technologies depuis quelques années investissent la justice. Mais que faut-il en attendre exactement ? Offrent-elles une simple aide à la décision ou bien sont-elles appelées à révolutionner la justice en interrogeant ses valeurs les plus profondes et en bouleversant sa logique ? Emmanuel Poinas est magistrat depuis 1991. […]

C’est une femme qui a commencé sa carrière dans le secteur des énergies fossiles, avant de devenir une des plus enthousiastes ambassadrices de l’économie durable. Très engagée dans la lutte contre le changement climatique, Myriam Maestroni est fondatrice et dirigeante de la société Économie d’énergie. Elle est aussi coprésidente, avec Corinne Lepage, du Mouvement des […]

Gérard Rameix, ancien président de l’AMF vient de prendre la présidence du Haut comité juridique de la place de Paris, à la suite de Guy Canivet. Il connaît bien cette jeune institution dont il a été l’un des promoteurs. Gérard Rameix entend renforcer les liens avec les pouvoirs publics et intégrer l’aspect consumériste dans les […]

La Métropole du Grand Paris s’est associée à CDC Biodiversité pour un nouvel appel à projets, lancé le 18 février 2019. Son objectif est de déployer le programme « Nature 2050 » auprès des communes et territoires afin de préserver et restaurer la biodiversité de la métropole. Antoine Cadi est directeur de la recherche et de l’innovation à […]

Après avoir exercé les plus hautes fonctions judiciaires en France, Bruno Cotte a présidé la deuxième chambre de la Cour pénale internationale. C’est à ce jour le seul magistrat français à avoir exercé ce type de fonctions à la CPI. Pour les Petites Affiches, il revient sur le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, […]