Interview

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Le CSE est une opportunité pour les entreprises de renouveler le dialogue social, à condition de prendre le temps de la négociation

Expert-comptable et commissaire aux comptes, très impliqué dans les organisations professionnelles, ès qualités d’élu du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Jean-Luc Scemama, préside le groupe Legrand, orienté vers les relations sociales et l’assistance auprès des comités d’entreprise, qu’il accompagne depuis trente ans. Alors que l’échéance de la mise en place du CSE (d’ici le […]

Publié le 1 août 2019

« L’économie est tellement partout dans notre quotidien qu’on ne fait plus attention à elle ! »

Ouverte le 14 juin dernier, la Cité de l’économie et de la monnaie parisienne, Citéco, a pris ses quartiers dans une ancienne succursale de la Banque de France, dans le XVIIe arrondissement de la capitale. Un ancien hôtel particulier, somptueux, désormais recyclé en un écrin de 3 000 m². Le parcours que suit le visiteur à travers […]

Publié le 24 juillet 2019

Gouvernance d’internet : « Nous sommes face à un enjeu de civilisation »

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

Publié le 18 juillet 2019

Prix Guy Carcassonne : « Enfants de djihadiste mais enfants de la République »

Le 6e prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, créé par le Club des juristes, a été remis le 19 juin à Hassani Mohamed Rafsandjani, doctorant contractuel en droit public à l’université de Toulon, pour un article consacré au sort des enfants de djihadistes. Chaque année, le prix Guy Carcassonne récompense l’auteur d’un article inédit de […]

Publié le 16 juillet 2019

Bilan d’application des lois : encourageant mais peut mieux faire !

Le 12 juin dernier, le Sénat a procédé au bilan annuel de l’application des lois, pour celles promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018. Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, revient pour les Petites Affiches sur […]

Publié le 10 juillet 2019

« La justice restaurative constitue un “horizon d’apaisement” »

Doctorant en droit, titulaire d’une maîtrise de psychologie sur les problématiques d’inadaptation juvénile, Paul Mbanzoulou est devenu l’un des grands experts français de la justice restaurative. Ce dispositif a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences […]

Publié le 24 juin 2019

« La prise de poste est difficile »

Depuis 2007, l’association des Jeunes magistrats (AJM) offre aux juges et procureurs qui prennent de nouvelles fonctions un espace de dialogue et d’accompagnement. Sa présidente, Anne-Sophie Bernachot, est revenue pour les Petites Affiches sur son fonctionnement et sa mission. Les Petites Affiches Pouvez-vous vous présenter ? Anne-Sophie Bernachot Trentenaire, je suis juge d’instruction, c’est mon deuxième […]

Publié le 5 juin 2019

« On respecte toutes les règles de la médiation et de l’arbitrage »

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

Publié le 4 juin 2019

« Faire reconnaître le crime d’écocide sera très difficile »

Pendant cinq ans, la journaliste Sophie Tardy-Joubert (collaboratrice régulière des Petites Affiches) a suivi l’avocat équatorien Pablo Fajardo, 45 ans, dans son combat contre les dommages écologiques et humains dramatiques causés par le départ de la compagnie pétrolière Texaco. Cette dernière a exploité les ressources amazoniennes de l’Oriente, tranche d’Amazonie qui s’étend sur 130 000 km², […]

Publié le 3 juin 2019

« Il faut prendre le temps d’expliquer la justice »

C’est une femme qui parle à cent à l’heure, passe volontiers du coq à l’âne, tant son sujet la passionne. Ancienne juriste, Blandine Grégoire est aujourd’hui une pasionaria de l’accès au droit. Elle s’est donnée pour mission de faire connaître le fonctionnement de la justice et des tribunaux, notamment auprès des adolescents de Seine-Saint-Denis. Avec […]

Publié le 27 mai 2019

« Ce n’est plus uniquement de l’Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »

Avec une première édition qui remonte à 1891 le Congrès des notaires de France est probablement le plus ancien des congrès professionnels au monde! Il n’avait pourtant jamais ouvert ses portes en dehors du territoire français, sa tenue ces prochains jours à Bruxelles est donc loin d’être anecdotique. C’est aussi le symbole d’une nouvelle ère […]

Publié le 24 mai 2019