Interview

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris commenceront le 26 juillet 2024, et se tiendront en partie dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Pour le moment, les habitants subissent surtout les nuisances des divers chantiers. Philippe Sturm président du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Seine-Saint-Denis (93), espère qu’ils seront l’occasion de développer les […]

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs comme pour les utilisateurs citoyens. C’est pour mieux les cerner que Myriam Quéméner, magistrat et docteur en droit, publie aux éditions Gualino son […]

L’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 modifie plusieurs dispositions du code de procédure pénale. Il introduit notamment une nouvelle technique « d’activation à distance d’un appareil électronique ». En clair, il s’agit de déclencher à distance un smartphone pour sonoriser une pièce et, par exemple, […]

Notaire à Joinville-le-Pont, Guillaume Loiseau a décidé de rejoindre la Maison de justice et du droit de Champigny-sur-Marne (94) pour y donner des permanences gratuites. Ce bénévolat fait selon lui partie des missions des notaires. Il permet de se rendre disponible auprès d’une clientèle parfois très éloignée des offices. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous a motivé […]

Depuis plusieurs années, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), scrutent à la loupe les origines et les carrières des magistrats. En 2021, ils avaient publié un rapport intitulé : « L’âme du corps ». Ils ont poursuivi leurs réflexions et publient aujourd’hui […]

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Sylvie Macquet est écrivaine publique et tient des permanences au sein de la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villemoisson-sur-Orge, dans l’Essonne (91). Établissements judiciaires de proximité, les MJD sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuits et confidentiels. Sans être une profession du droit, les écrivains publics sont un maillon essentiel […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia est une femme passionnée. Passionnée par le droit qu’elle enseigne à l’université Paris-Saclay ; mais également de théâtre dont elle chronique régulièrement les actualités dans sa rubrique : Du droit dans les arts, pour les Petites Affiches et Actu-Juridique. Elle travaille depuis longtemps sur les rapports entre le droit et les arts, notamment […]

Alors que la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant pour partie la retraite vient d’être promulguée il n’est pas inintéressant de se demander s’il est possible de prendre sa retraite à l’étranger. Toucher sa pension de retraite alors qu’on réside à l’étranger est-il possible ? Quelles sont […]

Christine Cerrada parle vite, très vite. Elle a tant à dire. Depuis quinze ans, elle est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences, paru aux Éditions Michalon, elle […]

Un point d’accès au droit transfrontalier ? C’est nouveau et cela vient d’être créé par les professionnels de la justice français et allemands sous l’impulsion du magistrat Thierry Ghera. Le « point de contact franco-allemand pour la justice » est lancé officiellement ce mercredi à 18 heures au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Thierry Ghera, président […]

Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la […]

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Qu’appelle-t-on un abandon de poste ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Le point avec Marine Claisse, avocate collaboratrice, et Judith Desir, juriste, […]

Installée dans l’Essonne (91), Me Audrey Bernard est l’une des rares avocates spécialisées en droit du dommage corporel en Île-de-France. À l’écouter, on comprend pourtant la nécessité de cette matière, au cœur des derniers grands événements qui ont bouleversé la France : Tchernobyl, les attentats ou encore la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. D’abord à son compte, […]

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), certains requérants se présentent devant les juges alors qu’ils ont déjà obtenu l’asile dans un autre pays. Une démarche qui s’explique par le fait que, dans certains pays, la protection n’est pas effective. Me Céline Pigot, avocate à la Cour, revient sur la manière dont la Cour […]

L’un est avocat pénaliste, l’autre est juge des enfants. Tous deux ont une pratique régulière de l’assistance éducative. Alors que l’aide sociale à l’enfance fait régulièrement les gros titres de l’actualité, Me Grégoire Étrillard, avocat à la Cour et Véronique Isart, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens ont voulu partager leur expérience, chacun […]

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

Un couple regarde à la télévision l’histoire d’un prisonnier palestinien détenu dans le camp de Guantánamo, s’interroge et s’indigne de la manière dont il est traité. C’est le début de la bande dessinée : Une histoire du droit international, parue aux éditions Futuropolis, qui retrace l’histoire de ce droit international en construction depuis l’époque de […]

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]