Éclairage

Les résultats du Rassemblement national aux élections européennes du 9 juin (31,37% des suffrages) ont suscité des réactions au sein de la magistrature. Tour d’horizon des prises de position de leurs différents syndicats. Le syndicalisme dans la magistrature doit-il se limiter à la défense des intérêts professionnels de ses adhérents ou peut-il s’autoriser des prises […]

La cour d’appel de Paris a organisé le 31 mai dernier un colloque intitulé « Oser la médiation en matière sociale ». Nous publions ci-dessous les propos conclusifs de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans. « Oser la médiation en matière sociale » est le titre du colloque de la cour d’appel de Paris […]

On entend de plus en plus les juristes parler de « droit mou ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que signifie cette mystérieuse expression, tandis que Me François Martineau illustre sa réflexion, non sans malice. La loi enfle, les normes se multiplient [1], les codes prennent du poids, la nature des droits, voire les […]

Suite à l’annonce solennelle faite sur les médias, Emmanuel Macron a formalisé sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale par décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale publié au Journal Officiel du lundi 10 juin 2024. Me Patrick Lingibé décrypte le texte pour nous et soulève un contradiction entre le décret et la […]

Consacré à l’affaire Brigitte Dewèvre, jeune fille au nom oublié, le livre de Nathalie Gillot se situe à la croisée de l’analyse microsociologique et du fait divers. Le meurtre de Bruay-en-Artois, bourg minier du Pas-de-Calais, fut le détonateur d’affrontements entre « gueules noires », unies à l’extrême gauche, et « notables ». La journaliste décrit brillamment « la lutte des […]

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Publiée le 1er juin, la loi du 31 mai visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un régime de déchéance du bénéfice des avantages matrimoniaux à l’encontre de l’époux qui a tué son conjoint. Les explications de Me Patrick Lingibé. Une loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à […]

Liz Beege est le pseudonyme d’une avocate qui parcourt les juridictions de France et raconte ses impressions d’audience. Le 6 mai dernier à Strasbourg, elle a découvert une audience surchargée mais rendue sereine par une excellente organisation. Comme quoi, lorsqu’avocats et magistrats travaillent main dans la main, tout le monde y gagne… Ce lundi 6 […]

Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 6 et le 9 juin 2024. Régies selon des principes communs aux États membres, ces élections supranationales, donnant aux citoyens européens le pouvoir de désigner leurs représentants au Parlement, laissent des marges de manœuvre nationales quant aux modalités de mise en œuvre. En cela, elles sont conformes au principe […]

Peut-on, comme le souhaite le PCF, rendre du pouvoir aux parlements nationaux dans la procédure législative européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la question du remboursement des dépenses relatives à la transidentité par la sécurité sociale et sur la possibilité ou non de privilégier […]

Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé le 30 avril dernier un divorce par consentement mutuel. L’épouse a fait valoir en effet que son avocat était absent à la signature et n’avait jamais agi que comme prête-nom pour valider la procédure. Pour Me Michèle Bauer, cela pose la question des plateformes proposant de divorcer en […]

Si vous avez déjà avalé de travers au travail lorsqu’on vous refuse une augmentation ou des congés car « vous êtes le seul qui n’a pas d’enfant », alors cette jurisprudence est faite pour vous… L’affaire commence dans les années 1980 lors du déjeuner d’une certaine Madame X. Nous ne savons rien d’elle excepté qu’un midi, alors qu’elle […]

Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que cela signifie tandis que Me François Martineau en propose une version imagée. Ce n’est ni une marque de lessive qui lave/désincruste/sèche/repasse TOUT-EN-UN, ni un nouveau label écolo […]

Eric Zemmour était-il en situation de légitime défense quand il a porté un coup à une militante après avoir reçu des oeufs en Corse, le 4 mai dernier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité de modifier, voire de renoncer, à l’État de droit […]

Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire qui a causé la mort de deux surveillants, le détenu qui faisait l’objet du transfert, Mohamed Amra, est toujours en fuite. Interpol a diffusé une notice rouge à son encontre le 15 mai dernier. Maître Jean-Charles Teissedre*, avocat et chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, met […]

« Le trafic de drogue est le premier marché criminel au monde. » C’est à Stéphanie Cherbonnier, la cheffe de l’Office antistupéfiants (Ofast), que les sénateurs doivent ce constat. Les travaux de la commission d’enquête qu’ils ont menés de novembre à mai révèlent un phénomène inquiétant. La France est « à un point de bascule », submergée surtout par […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les […]

Du 13 au 26 juillet prochain, il faudra un QR code pour circuler dans la zone sécurisée relative à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. À cet effet, la réglementation des « fichiers des résidents des zones de sécurité » vient d’être modifiée par un arrêté du ministère de l’intérieur le 3 mai dernier. Et cela devrait […]

Le programme du RN pour les élections européennes prévoit de réaffirmer la supériorité de la Constitution sur les règles et les juridictions de l’Europe. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur l’affaire du foulard dans le Geox de Strasbourg, les dispositions relatives aux enfants […]

Que dit la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires publiée au journal officiel le 11 mai ? On fait le point en détail des nouvelles dispositions avec Me Patrick Lingibé. La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes […]