Éclairage

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

Deux affaires cette année ont marqué les esprits en raison de leur exceptionnelle longueur : le volet financier de Karachi, examiné en appel au mois de juin dernier, et l’affaire Altran, repartie en cassation au mois de mai. Peut-on juger correctement au bout de plusieurs décennies ? L’affaire Altran est l’un des deux grands scandales […]

S’il y a bien une médaille que pourrait décrocher la France, c’est celle de la plus importante production réglementaire. Un poids qui pèse sur les citoyens, mais aussi sur la justice. Le poids des normes en France s’élève à 46,5 millions de mots, a dénoncé dans nos colonnes Christophe Éoche-Duval, haut fonctionnaire, (voir ses interviews […]

Dans les colonnes d’Actu-Juridique, nous rendons compte régulièrement des tensions entre avocats et magistrats. Il arrive en effet que les audiences tournent au combat de boxe. Un sujet qui préoccupe beaucoup les professionnels. Ils ont décidé de s’attaquer au problème. Le dernier affrontement en date a eu lieu au mois de mai dernier dans l’affaire […]

À partir du 1er septembre, la présidente du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) prendra ses fonctions au même poste à Créteil (Val-de-Marne), une juridiction deux fois supérieure en effectifs. Sa promotion couronne un travail ambitieux mené durant plus de trois ans. Catherine Mathieu est remplacée par Paul Huber, directeur des services judiciaires à la Chancellerie. De […]

Duel à fleurets mouchetés, passe d’arme…Il arrive souvent que la chronique judiciaire emprunte au vocabulaire du combat pour évoquer les joutes oratoires dans les prétoires. C’est que les gens de justice bénéficient d’une liberté d’expression à la fois très étendue mais également soumise à des règles strictes, pour que l’on puisse dire tout ce qui […]

« Citius, altius, fortius, communiter ». Telle est la nouvelle devise des JO depuis qu’en 2021 on a ajouté communiter, ce qui signifie en français, « Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ». Ce pourrait être aussi la devise des professionnels judiciaires, tant ils sont appelés chaque jour à se dépasser pour servir la justice. Notre dessinateur, Me […]

Alors que l’Assemblée nationale vient d’élire sa présidente et que ce sont constitués les groupes politiques, l’heure est venue pour le président Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre. Est-il totalement libre de son choix ? Quels sont les pouvoirs respectifs du président et du Premier ministre ? On fait le point avec Me Patrick […]

Le site nautique olympique de Vaires-sur-Marne qui accueillera jusqu’à 32 000 spectateurs par journée de compétition se situe dans le ressort du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), comme la fan zone de Chelles. Une affluence pouvant entraîner une hausse de la délinquance. La présidente de la juridiction et le chef du parquet mobilisent 80 % de leurs effectifs. […]

Selon Gilles-William Goldnadel, dire « l’immigration tue » ne relève pas de la loi. Pas si sûr, objectent les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les péages gratuits et l’indépendance de BFM-TV. Selon l’avocat chroniqueur Gilles-William Goldnadel, « la formule lapidaire « L’immigration tue » n’a rien de répréhensible […]

Alors que les députés doivent élire ce jeudi leur nouveau président, on revient avec Me Patrick Lingibé sur les principales règles de fonctionnement de la chambre basse. L’Assemblée nationale est la chambre basse composée des 577 députés élus directement par les électrices et les électeurs dans chacune des circonscriptions territoriales créées à cet effet. Suite […]

L’agression d’un militaire de la force Sentinelle, qui patrouillait en gare de l’Est dans la soirée du 15 juin, a suscité des réactions indignées contre la justice. Supposée laxiste, elle aurait laissé libre un suspect de meurtre commis en 2018. Critique injustifiée : l’attaquant au couteau a été déclaré irresponsable pénalement en 2020. Dès lors, il […]

Alors que Mohamed Amra, le détenu dont l’attaque du fourgon le 14 mai dernier a causé la mort de deux surveillants pénitentiaires, n’a toujours pas été retrouvé, une circulaire sur les extractions judiciaires suscite l’inquiétude chez les magistrats. Elle soumet en effet certaines demandes d’extraction à l’autorité du préfet… Valérie-Odile Dervieux nous explique les enjeux […]

Le président de la République s’apprête à accepter la démission de Gabriel Attal mardi 16 juillet. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision sur le gouvernement et ses membres ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Un gouvernement doit par nature être de plein exercice et légitime. Cette légitimité, il la […]

Celui qui est considéré comme le fondateur de l’histoire de l’art, Johan Winckelmann, est mort assassiné dans des circonstances qui demeurent aujourd’hui encore mystérieuses à l’âge de 51 ans, en 1768. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire et historien, a décidé de mener l’enquête* sur une affaire qui pose notamment la question de l’homosexualité au siècle […]

Gérard Larcher a-t-il raison quand il affirme que la dissolution de l’Assemblée n’a pas respecté la Constitution ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils abordent également la question de l’abrogation de la réforme des retraites et celle de la discrimination au Parc Asterix. Gérard Larcher estime que la dissolution de l’Assemblée nationale n’était […]

Si vous avez déjà consulté des sites pornographiques sur vos horaires de bureau, alors j’espère que vous étiez en télétravail… Déjà, commençons par rappeler que si la consultation brève de sites extérieurs à l’activité professionnelle peut être admise, y passer 20 % de son temps de présence est une cause légitime de licenciement ! Ainsi en a […]

Une poignée de jeunes avocats a décidé de ranimer l’association des Bretons du palais. Ils ont de grandes ambitions. Rencontre. On le sait, les avocats aiment se réunir, et pas seulement pour parler de droit. L’annuaire des associations du palais donne le tournis, il y en a pour tous les goûts, depuis les Corses jusqu’aux […]

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives pourrait-elle inspirer à Emmanuel Macron le choix de recourir à l’article 16 de la Constitution ? Éléments de réponse avec Me Patrick Lingibé. Depuis un certain temps, plusieurs médias évoquent l’hypothèse du recours par le chef de l’État à l’article 16 de la Constitution pour […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté son rapport annuel 2023 à la presse ce mardi. Fait inhabituel et signe des temps, après plusieurs reports de date, il s’est finalement résolu à le rendre public avant d’avoir pu le remettre officiellement au président de la République en raison de la surcharge de l’agenda […]