Éclairage

Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris qui s’est déroulée le 24 janvier, le président Stéphane Noël et la procureure Laure Beccuau ont fustigé la justice rendue sur les plateaux de télévision. S’il est un phénomène qui semble avoir particulièrement choqué les magistrats en 2022, c’est le traitement médiatique des affaires judiciaires […]

Les instances européennes réprouvent la multiplication des procédures judiciaires, notamment pour diffamation, engagées, à des fins d’intimidation, à l’encontre des journalistes, des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits, par ceux que, dans l’intérêt public, ils ont mis en cause en raison de comportements considérés comme fautifs et contraires à l’intérêt général. Pour contribuer à […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

La grossièreté, les insultes, la vulgarité semblent être devenues à la mode dans le discours politique actuel. Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (Dalloz 2022-2023) nous explique les procédés rhétoriques à l’oeuvre en même temps qu’il met en garde contre ce refus méprisant du « parler ensemble » qui constitue la cité. « Mange tes […]

Parmi les signaux qui doivent nous alerter sur l’état très dégradé de l’institution judiciaire en France, figure l’épuisement des avocats. Comme le dénonce dans nos colonnes cette semaine notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, les avocats sont de plus en plus nombreux à envisager d’abandonner la profession. Délais judiciaires infernaux, complexité absurde des procédures, disparition de […]

Eh si, Fabien Roussel, les revenus financiers contribuent bien au financement des retraites, Les Surligneurs expliquent pourquoi et comment. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent sur la comparaison discutable de Jean-Luc Mélenchon entre les événements à Brasilia et la perquisition en 2018 au siège de LFI. Ils nous éclairent également sur l’immunité […]

Par un arrêt rendu le 12 janvier 2023, D.V. contre M.A., affaire C-395/21 n° 21-10.739, la quatrième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sur les conclusions présentées le 22 septembre 2022 par le premier avocat général Maciej Szpunar, a rendu une décision très importante concernant le principe du tarif horaire appliqué par un […]

Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée la caducité de la déclaration d’appel suivant une médiation puisque l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois prévu à l’article 908 du code de procédure civile (CPC) pour remettre ses conclusions au fond, dont le point de départ est la […]

Olivier Véran a-t-il eu raison de s’émouvoir de l’organisation de la grève SNCF à Noël ? LFI peut-elle vraiment bloquer les prix ? Béatrice Roullaud a-t-elle été flashée pour des raisons fiscales ? On vous répond avec Les Surligneurs, spécialistes du legal checking. Olivier Véran : « nous faisons face à quelque chose qui n’existait pas […]

Le débat sur l’éventuel rattachement de la Police Judiciaire (PJ) au ministère de la Justice, redevient d’actualité avec l’annonce de l’absorption des services territoriaux de la PJ par la Sécurité Publique, réforme adoptée par le Parlement en décembre 2022 et destinée à entrer en vigueur dans les mois à venir. Pour éviter cette perte tragique de […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté jeudi la réforme tirée des États généraux de la justice. Le projet est ambitieux. Financièrement d’abord, puisqu’il prévoit de porter les crédits de la justice à 11 milliards d’euros d’ici la fin du second quinquennat. En termes d’organisation ensuite, le ministre entend procéder à des modifications en […]

Une salle comble au Palais des congrès de Paris et, face aux jeunes gens venus prêter leur « petit serment » d’élève avocat, une femme menue au tempérament d’acier : Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et marraine de la promotion 2023-2024 de l’École de formation des barreaux (EFB). Une personnalité pour qui […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la discipline des avocats. Après avoir analysé la nouvelle procédure, puis la question du traitement des réclamations, Me Patrick Lingibé se penche sur les nouvelles sanctions que sont la publicité de la décision, la privation […]

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présentera jeudi 5 janvier à 10 heures les projets de réforme issus des travaux des États généraux de la justice (leur annonce devait intervenir initialement le 30 novembre dernier). Une perspective riche d’espoirs si elle se traduit par des simplifications, par exemple de la procédure d’appel, et par des moyens […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 30 juin 2022, a institué une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre des avocats. Me Patrick Lingibé explique dans le détail comment celle-ci va désormais fonctionner. L’article 42 de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance […]

Éric Ciotti, élu dimanche dernier à la tête des LR, a le projet d’hospitaliser sous contrainte les toxicomanes installés dans la rue. Les Surligneurs expliquent pourquoi cela risque d’être plus compliqué qu’il n’y parait. Les spécialistes du legal checking nuancent également l’affirmation de Valérie Pécresse sur le rôle que celle-ci dit avoir joué dans la […]

Par un arrêt du 13 décembre, reproduit en bas de cet article, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné l’auteur de la caricature d’Emmanuel Macron en Hitler et en Pétain sur fond de crise sanitaire. Explications. Existe-t-il des limites à la caricature ? Éternelle question dont la réponse varie selon les lieux, les […]

La Cour de révision a annulé ce jeudi la condamnation pour viol sur mineur infligée il y a près de 20 ans à Farid El Haïry, défendu par Me Frank Berton, suite à l’aveu par la plaignante du fait qu’elle avait menti. Il faut entendre cette leçon sur la parole et la preuve. Vingt-trois ans. […]

Dans une motion adoptée le 13 décembre, le barreau de Paris indique, à propos de la généralisation au 1er janvier des cours criminelles départementales (CCD), qu’il soutiendra toute initiative législative tendant à la préservation du jury populaire des cours d’assises. Après Toulouse, c’est au tour du barreau de Paris d’exprimer son refus de la généralisation des cours […]