Éclairage

La justice est une affaire sérieuse, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite partage avec nous quelques perles de jugement. Si vous êtes amateur de décisions de justice insolites, vous connaissez sans doute la célèbre décision de la Cour d’appel de Riom[1] moquant la faible intelligence des […]

Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]

Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué […]

Le 17 mai prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire dite des « écoutes » mettant en cause notamment l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour trafic d’influence. Les Surligneurs expliquent ce que vise ce délit. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’accident mortel survenu dans le […]

Mercredi 10 mai 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis son rapport d’activité à l’exécutif. Comme l’an dernier, elle pointe de graves dysfonctionnements, notamment dans les prisons surpeuplées. Au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, le taux d’occupation a atteint 177 % en 2022. La CGLPL a adressé 18 […]

Mais que se passe-t-il au sein de l’élite du monde des réseaux de neurones ? Les trois récipiendaires du prix Turing 2018, Yann LeCun, Yoshua Bengio et Geoffrey Hinton, médiatisés pour avoir été les principaux acteurs de la résurgence de « l’IA » au début des années 2010 [1], divergent ces dernières semaines sur la manière d’appréhender impact […]

Vous adorez le Nutella et souhaitez appeler votre prochain à naître du nom de la pâte à tartiner ? Impossible. Le choix d’un prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Mais l’originalité reste permise et varie selon les pays. Au Pérou, par exemple, on peut s’inspirer de Star Wars. Les explications de […]

Imaginée pour combler les lacunes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union, la nouvelle Autorité européenne en la matière assurera un rôle de surveillance de grande ampleur sur les territoires des États membres. Elle devra également participer activement à l’harmonisation de la réglementation et […]

Même rebaptisée « dispositif sonore portatif », la casserole dans la rue reste légale. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la pétition visant à destituer le président de la République, ainsi que sur la validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. Le préfet […]

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 %. La transposition au plan national de la directive qui vise les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne est prévue pour la fin de l’année 2023. La directive visant à garantir un taux d’imposition […]

« Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage » avait lancé un expert lors de l’affaire Outreau. Heureusement, la majorité des experts font un travail très professionnel, même si leur rémunération est souvent insuffisante au regard du travail fourni. Mais il y a […]

La récente loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables prévoit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en vue de favoriser le développement de ces énergies (à terre et en mer). Son écriture parfois laborieuse et ses problèmes d’articulation avec les textes antérieurs mettent à mal l’intelligibilité même du dispositif. L. n° 2023-175, 10 mars 2023, relative […]

Le 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui ferme la voie à une conception trop extensive de l’exercice d’activités additives pouvant être adossées à l’activité exercée traditionnellement par l’avocat, jugeant à l’occasion que l’activité d’avocat est incompatible avec celle d’agent sportif. L’analyse de Me Patrick Lingibé. […]

La disparition de Me Hervé Temime, survenue lundi 10 avril, a profondément ému le barreau. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a évoqué dans nos colonnes mardi l’admiration qu’il inspirait à ses confrères, notamment en raison de son amour du métier et de sa générosité : « Il défendait les grands, mais aussi les moins grands et […]

Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), le nouveau procureur de la République n’a été officiellement installé que le 11 avril. Entre ces dates, Jean-Michel Bourlès a été soumis à un rythme soutenu, surtout en raison de l’accident qu’a causé Pierre Palmade. Depuis, confronté à « des faits d’une rare violence », l’ex-magistrat du parquet antiterroriste veut y […]

Ah, comme il est pesant celui qu’on nomme « le beauf » dans l’univers professionnel. Si lourd que parfois son entreprise est tentée de le licencier. Avec plus ou moins de succès, comme nous l’explique notre chroniqueur spécialisé dans l’insolite, Raphaël Costa. Si vous avez croisé au moins une fois dans le monde du travail ce que la […]

Celui qui entre en prison risque fort d’être confronté à ce qu’on appelle le « choc carcéral » lié à l’enfermement dans des lieux souvent sales, bruyants, voire indignes. On sait moins que sortir de prison et recouvrer la liberté peut être aussi difficile qu’y entrer. C’est ce qu’explique notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Mon métier m’a […]

Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Me Patrice Spinosi a plaidé ce mardi matin devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue, à ses yeux, une perquisition […]