Éclairage

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

Le 23 septembre dernier, dans le cadre d’une manifestation contre « les violences policières », une voiture de police coincée dans les embouteillages a été attaquée à coups de barre de fer boulevard de Clichy. Un policier en est sorti arme au poing en direction des agresseurs, les faisant reculer. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique pourquoi […]

Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. […]

Malgré les importants moyens débloqués par le gouvernement, la justice reste à la peine. Cette semaine, deux mouvements nationaux de greffiers ont eu lieu, l’un spontané, l’autre organisé par le syndicat UNSA Services judiciaires. C’est en juin dernier que la colère des greffiers a éclaté. Elle n’est toujours pas calmée en cette rentrée. Le phénomène […]

Ce jeudi, les greffiers parisiens ont bravé la pluie pour protester, au pied du tribunal judiciaire de Paris, contre leurs conditions d’exercice, à l’appel du syndicat UNSA Services judiciaires. Cette journée nationale « Justice morte » intervient alors que des négociations sont en cours avec le ministère en vue d’obtenir une revalorisation du statut. « Si […]

En matière de violences urbaines, depuis dix-huit ans la référence restait les émeutes de novembre 2005 ; or, elles viennent d’être dépassées en intensité par celles de juillet dernier. Si la continuité entre les deux événements est évidente, des éléments nouveaux sont apparus qui nécessitent une réflexion de fond sur le nouveau paradigme auxquels nous […]

Alors qu’un film est en préparation sur l’assassinat du père Jacques Hamel, commis dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016 (1), le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori évoque la manière dont quelques rares écrivains se sont emparés de ce crime exceptionnel. Dans son roman L’Ensorcelée (1852) Barbey d’Aurevilly raconte l’assassinat de l’abbé de la […]

Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]

Dans le cadre de la politique de l’amiable menée tambour battant par la Chancellerie, plusieurs dispositifs initiés avant l’été prennent désormais leur essor. Fabrice Vert, premier vice-président au TJ de Paris, membre du Conseil national de la médiation, ambassadeur de l’amiable, membre du conseil national d’Unité Magistrats, nous livre en exclusivité les nouveautés de cette […]

Rémy Heitz a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général de la Cour de cassation ce vendredi, en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Lors de son allocution, il a assuré à ses jeunes collègues magistrats, inquiets de la perte de sens de leur métier, qu’il serait vigilant quant aux moyens qui […]

Le député LFI Manuel Bompard a-t-il raison d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de qualifier un signe ou vêtement de religieux ou laïc ? Non, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la déclaration de Marine Le Pen (RN) qui souhaite s’émanciper des règles européennes en […]

Deux audiences qui se sont achevées au petit matin à Paris cet été ont relancé le débat sur la justice de nuit. Le phénomène n’est pas nouveau, il affecte toutes les juridictions françaises depuis de très nombreuses années. Pourtant, des solutions existent pour mettre fin à cette « maltraitance institutionnalisée ». Les explications d’ Alexandra Vaillant, secrétaire […]

La rentrée du Conseil d’État a eu lieu le mercredi 6 septembre en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Son vice-président, Didier Roland-Tabuteau, a présenté devant un parterre de hautes personnalités du monde politique, administratif et judiciaire les propositions de l’étude annuelle consacrée au « dernier kilomètre » autrement dit à « la capacité […]

La rentrée littéraire est marquée cette année par le thème des violences sexuelles qui sont notamment au coeur du nouveau roman d’Amélie Nothomb. Des violences qui sont le fait de majeurs, mais aussi de plus en plus souvent de mineurs. Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, émet […]

Dès lundi, l’abaya et son pendant masculin le kamis seront interdits dans les établissements scolaires en application de la loi du 15 mars 2004. Alors que La France Insoumise (LFI) a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision du ministre de l’éducation Gabriel Attal, les Surligneurs nous expliquent sur quels éléments pourrait […]

Par un arrêt rendu le 6 juillet 2023, pourvoi n° 21-21.768 22-12.370, la deuxième chambre civile vient de rendre une intéressante décision dans le contentieux des honoraires d’avocat à propos d’une convention d’honoraires comportant une rémunération unique pour un avocat intervenant en qualité de mandataire en transaction immobilière. Le décryptage de Me Patrick Lingibé. C’est la […]

À quelques centaines de mètres de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, l’enfilade de bâtiments abrite des étrangers en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) font l’objet d’une attention particulière car les conditions de vie y sont misérables. En février 2023, la Défenseure des droits a ordonné une instruction. En mai, la Contrôleure des […]

Le film de Justine Triet « Anatomie d’une chute », Palme d’or au Festival de Cannes 2023, est sorti mercredi en salle. Valérie-Odile Dervieux l’a regardé avec ses yeux de magistrate. Un film judiciaire ? Non, mais un film à voir, sûrement. » I am innocent you know » » that’s not the point » Vincent, avocat de la […]

Alors que le taux d’occupation au Centre pénitentiaire de Perpignan dépasse les 230%, le juge administratif de Montpellier a refusé dans son ordonnance du 22 août d’ordonner une mesure de « Stop-écrou ». En revanche, il a prononcé plusieurs injonctions pour corriger les conditions indignes de traitement des détenus dans l’établissement. Ici les murs sont moisis, la […]