Éclairage

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Face à la crise que traverse la justice civile, Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale d’Unité – Magistrats FO, et Fabrice Vert, magistrat, membre du conseil national d’Unité – Magistrats F0, plaident pour le développement de la fonction conciliatoire du juge. C’est dans cet esprit qu’ils saluent les nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti le 5 […]

Dans le cadre d’une formation interne, une poignée de magistrats, greffiers et assistants de la Cour d’appel de Paris était invitée le 30 janvier dernier à découvrir le fonctionnement de la brigade de recherche et d’intervention. La fameuse BRI. Récit. Mardi 30 janvier, quelque part sous les toits du palais de justice de la Cité, magistrats, […]

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

Une association a décidé de saisir le parquet national antiterroriste (PNAT) d’une plainte pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques françaises, partis et associations, essentiellement de gauche, pour leurs prises de position publiques à la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Explications. L’association Jeunesse Française Juive vient de déposer, le 19 […]

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

La polémique sur le choix de sa date de publication par Pierre Moscovici a fini par occulter presque totalement le contenu du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Valérie-Odile Dervieux s’est plongée dans ce volumineux document et nous en livre les principales conclusions. Dans un rapport très […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

La révélation de la paternité du tueur Nordahl Lelandais, dont l’enfant conçu avec sa compagne au sein d’une unité de vie familiale à la centrale d’Ensisheim est né en décembre, remet au jour les singulières liaisons que nouent des « groupies » avec des prisonniers. Elles se comptent par dizaines de milliers dans le monde […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première. […]

Le sénateur PCF Ian Brossat voudrait réquisitionner des logements pour les sans-abris. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le concept de féminicide, l’application d’une loi inconstitutionnelle, la prétendue dérive tyrannique dénoncée par le sénateur Ravier et, enfin, la « présidence de l’Union européenne » […]

La réforme de la police nationale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fusion des 14 000 enquêteurs de la sécurité publique avec les 4 000 membres de la police judiciaire risque bien d’entraîner la disparition de cette dernière, et donc de sa compétence technique indispensable en matière de lutte contre la grande […]

La politique volontariste du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en matière d’amiable s’est traduite l’an dernier par une série de très nombreuses mesures nouvelles, dont la création en procédure civile de l’audience de règlement amiable et de la césure. On fait le point sur l’ensemble de ces innovations historiques avec Fabrice Vert, premier vice-président au […]