Bibliographie

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

1979, genèse d’une loi sur les archives, La documentation Française, 39 €, 656 p. La Documentation Française C’est un ouvrage savant qui se propose de raconter le long avènement d’une loi, celle du 3 janvier 1979 sur les archives qui comblait un vide législatif de près de deux siècles. C’est aussi un travail d’archiviste puisqu’il s’agit à […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre […]

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans le droit civil de permettre à l’héritier saisi d’être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune maîtrise effective actuelle sur la chose, et sans qu’aucune volonté de se […]

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans le droit civil de permettre à l’héritier saisi d’être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune maîtrise effective actuelle sur la chose, et sans qu’aucune volonté de se […]

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre […]

À l’heure de l’examen d’un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un […]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]