Bibliographie

Le 6 mai 2019 s’est ouvert le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, et de l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot, pour des faits de harcèlement moral ayant conduit à de multiples suicides entre 2007 et 2010. Au premier rang des parties civiles, […]

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur… Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, mais vous vous posez mille questions : suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. • Pourquoi et comment devenir […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s’exercer avec des consultations, telles qu’à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Cet […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser avec les […]

L’histoire sinueuse des fondations républicaines est l’objet de ce livre. À travers une approche chronologique et thématique, il est proposé une réflexion sur les tenants et aboutissants du destin républicain, une voie qui ne fut pas la seule pendant plusieurs décennies. La République, en tant qu’État de droits et gouvernement des Français par eux-mêmes à […]

Face aux menaces continues pour la santé et l’environnement et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l’environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de […]

Conçu pour permettre aux avocats d’être le plus réactif lors de leurs rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux pour les spécialistes ou non de la matière. Intégrant plus de 70 % de tableaux et des onglets thématiques, Réflexe Procédure civile permet un […]

L’histoire sinueuse des fondations républicaines est l’objet de ce livre. À travers une approche chronologique et thématique, il est proposé une réflexion sur les tenants et aboutissants du destin républicain, une voie qui ne fut pas la seule pendant plusieurs décennies. La République, en tant qu’État de droits et gouvernement des Français par eux-mêmes à […]

Face aux menaces continues pour la santé et l’environnement et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l’environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de […]

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

De Lucien Léger à Dominique Strauss-Kahn, en passant par les révoltés de Mai 68 ou encore Véronique Courjault, Henri Leclerc, l’un des plus grands pénalistes du XXe siècle, s’est ingénié à « les défendre tous ». Après soixante ans de carrière, il livre ses mémoires et retrace plus d’un demi-siècle de combats judiciaires, politiques, éthiques, […]

La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l’accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique […]

Le Mémento fiscal, outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales, vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d’avoir constamment à sa disposition une synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et […]

Conçu pour permettre aux avocats d’être le plus réactif lors de leurs rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux pour les spécialistes ou non de la matière. Intégrant plus de 70 % de tableaux et des onglets thématiques, Réflexe Procédure civile permet un […]

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter […]

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle […]

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre […]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]